Vertaling van "analysent les conditions techniques auxquelles doivent " (Nederlands → Frans) :

Dans un premier temps, les experts de mon administration analysent les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport scolaire.
In een eerste fase zullen de experts van mijn administratie een analyse maken van de technische voorwaarden waaraan de voertuigen voor het schoolvervoer moeten voldoen.

Selon l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité (article 65), au moins un voyageur sur trois doit disposer d'une place assise.
Volgens artikel 65 van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen, moet ten minste één reiziger op drie een zitplaats hebben.

Dès lors que l'AR en projet entend modifier les paramètres de comptabilisation des pourcentages de résolution technique des dérangements qui doivent être rencontrés par le prestataire de la composante géographique fixe, la première condition prévue à l`article 4, alinéa 2, de l'annexe à la LCE est rencontrée.
Dès lors que l'AR en projet entend modifier les paramètres de comptabilisation des pourcentages de résolution technique des dérangements qui doivent être rencontrés par le prestataire de la composante géographique fixe, la première condition prévue à l'article 4, alinéa 2, de l'annexe à la LCE est rencontrée.

Voor AQSIQ zijn de algemene voorwaarden voor export van vlees de volgende: «Tous les pays qui envisagent exporter des produits de viandes vers la Chine devaient accomplir le procédé suivant pour l'exportation en Chine: - Les pays exportateurs doivent présenter les documents techniques intéressés, .- la partie chinoise fait l'analyse du risque et l'estimation sur les documents présentés pour garantir la qualité des produits de viandes venant des pays exportateurs.
Pour l'AQSIQ les conditions générales pour l'importation de viande sont les suivantes: «Tous les pays qui envisagent exporter des produits de viandes vers la Chine devaient accomplir le procédé suivant pour l'exportation en Chine: - Les pays exportateurs doivent présenter les documents techniques intéressés, .- la partie chinoise fait l'analyse du risque et l'estimation sur les documents présentés pour garantir la qualité des produits de viandes venant des pays exportateurs.