Artikel 475 van het Strafwetboek lijkt volgens de wetgever dus wel degeli
jk te slaan op « un concours de deux infractions intentionnelles qui, par exception aux règles « favor
ables » du concours idéal, devenait aggravant dans le chef des coaccusé
s qui auraient réalisés ce concour ...[+++]s et dont les débats auraient démontré qu'ils avaient accepté de participer tout à la fois au vol et au meurtre » (8) .L'article 475 du Code pénal semb
le donc bien viser, dans l'esprit du législateur « un concours de deux infractions intentionnelles qui, par exception aux règles « favor
ables » du concours idéal, devenait aggravant dans le chef des coaccusés qui auraient réalisé ce concours
et dont l ...[+++]es débats auraient démontré qu'ils avaient accepté de participer tout à la fois au vol et au meurtre » (8) .