Vertaling van "comportent pas de bénéfice " (Nederlands → Frans) :

Art. 7. In dezelfde bijlage wordt in de Franse tekst onder punt 1, "seksueel gedrag" het woord "grave" ingevoegd tussen de woorden "sujets dont le comportement sexuel les expose au risque" en de woorden "de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang".
Art. 7. Dans la même annexe, au point 1 "comportement sexuel", le mot "grave" est inséré entre les mots "sujets dont le comportement sexuel les expose au risque" et les mots "de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang" :

Punt 2 van dit artikel bepaalt echter het volgende : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.
Le point 2 de l'article mentionne toutefois que : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.

Uit de loutere omstandigheid dat in het bestreden artikel 2, in de Franse versie ervan, de uitdrukking « geste ou comportement » (« gebaar of handeling ») en in artikel 3 de term « comportement » (« gedrag ») worden gebruikt, kan niet worden afgeleid dat de wetgever heeft willen afwijken van de courante betekenis van het woord « comportement » en de « gestes » (« gebaren ») ervan heeft willen uitsluiten.
De la seule circonstance que l'article 2 attaqué utilise, en sa version française, l'expression « geste ou comportement » et l'article 3 le terme « comportement », il ne saurait être déduit que le législateur a entendu s'écarter du sens courant du mot « comportement » et en exclure les « gestes ».

Elk jaar verzamelt een oppositiepartij gedetailleerde gegevens en maakt ze een top 50 op van de grote Belgische ondernemingen die weinig of geen belasting betalen: [http ...]
Chaque année, un parti de l'opposition réalise un travail de collecte de données particulièrement fouillé établissant le top 50 des grandes entreprises belges qui ne paient pas ou très peu d'impôt: [http ...]

Art. 11. In hetzelfde hoofdstuk 1, wordt een sectie 1/3 ingevoegd, getiteld « Recours à l'intervention de tiers pour l'exécution de prestations de services au bénéfice des usagers».
Art. 11. Dans le même chapitre I, il est inséré une section 1/3 intitulée « Recours à l'intervention de tiers pour l'exécution de prestations de services au bénéfice des usagers».

De inspecteur van Financiën bij de minister van Begroting schrijft in haar advies van 16 november 2015 : "Le volet forensic n'est pas mûr : même dans sa dernière version, le texte ne comporte pas de réelle définition, la spécificité de ces fonctions n'est pas prise en compte (l'article 15, paragraphe 2, évoque la déontologie de la profession alors qu'audit interne et audit forensic constituent deux disciplines distinctes).
Dans son avis donné le 16 novembre 2015, l'Inspecteure des Finances auprès du Ministre du Budget écrit : « Le volet forensic n'est pas mûr : même dans sa dernière version, le texte ne comporte pas de réelle définition, la spécificité de ces fonctions n'est pas prise en compte (l'article 15, paragraphe 2, évoque la déontologie de la profession alors qu'audit interne et audit forensic constituent deux disciplines distinctes).

In de Franse tekst van dit artikel de woorden « au bénéfice de ce donneur » vervangen door de woorden « au bénéfice du donneur ».
Dans le texte français de cet article, remplacer les mots « au bénéfice de ce donneur » par les mots « au bénéfice du donneur ».

Mevrouw Defraigne c.s. dienen amendement nr. 9 in (stuk Senaat, nr. 4-825/2), dat ertoe strekt in de Franse tekst van artikel 9 de woorden « au bénéfice de ce donneur » te vervangen door de woorden « au bénéfice du donneur ».
Mme Defraigne et consorts déposent l'amendement nº 9 (do c. Sénat, nº 4-825/2), qui tend à remplacer, dans le texte français de l'article 9, les mots « au bénéfice de ce donneur » par les mots « au bénéfice du donneur ».