Vertaling van "chapter the chapters " (Nederlands → Frans) :

All appropriations shall be earmarked for specific purposes by title and chapter; the chapters shall be further subdivided into articles and items, in accordance with a classification based, mutatis mutandis, on the relevant corresponding structure of the budget of the European Parliament.
Les crédits dans leur totalité sont spécialisés par titre et chapitre; les chapitres sont subdivisés en articles et postes, selon une classification basée, mutatis mutandis, sur la structure correspondante pertinente du budget du Parlement européen.

– gezien de tekstvoorstellen die de EU voor bespreking met de VS in de TTIP-onderhandelingsronden heeft ingediend, met name de voorstellen die gederubriceerd zijn en door de Commissie openbaar zijn gemaakt, o.a. de EU-documenten "TTIP regulatory issues - engineering industries" (Regelgevingskwesties in TTIP - machinebouw), "Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence" (Proefmodel functionele equivalentie: voorstel voor een methodologie voor gelijkwaardigheid regelgeving automobielsector) , en "Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP’" (handel en duurzame ontwikkeling/arbeid en milieu: EU-document met beschrijving van centrale vraagstukken en bouwstenen voor bepalingen in het TTIP), en de tekstvoorstellen over technische handelsbelemmeringen (TBT) , sanitaire en fytosanitaire maatregelen (SPS) , facilitering van douane en handel , kleine en middelgrote ondernemingen (kmo's) , mogelijke mededingingsbepalingen , mogelijke bepalingen over staatsondernemingen en ondernemingen met bijzondere of exclusieve rechten , mogelijke bepalingen over subsidies , geschillenbeslechting en initiële bepalingen inzake samenwerking op regelgevingsgebied ,
– vu les propositions de textes de l'Union européenne déposées pour débat avec les États-Unis dans le cadre des négociations sur le PTCI, en particulier celles qui ont été déclassifiées et rendues publiques par la Commission, entre autres les documents de synthèse de l'Union intitulés "TTIP regulatory issues - engineering industries" (Questions réglementaires relatives au PTCI - industries mécaniques", "Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence" (Étude de cas sur l'équivalence fonctionnelle: méthodologie proposée dans le cadre de l'équivalence réglementaire dans le secteur de l'automobile), et "Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP" (Chapitre consacré au commerce et au développement durable/travail et environnement: document de l'Union européenne présentant les principales questions et les principaux éléments à prévoir dans le PTCI), ainsi que les propositions de texte relatives aux entraves techniques aux échanges (ETE) , aux mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) , aux douanes et à la facilitation des échanges , aux petites et moyennes entreprises (PME) , aux dispositions possibles en matière de concurrence , aux dispositions possibles en matière d'entreprises publiques et d'entreprises bénéficiant de droits ou de privilèges spéciaux ou exclusifs , aux dispositions possibles concernant les subventions , et au règlement des différends , aux dispositions initiales relatives à la coopération en matière de réglementation ,

2. is extremely concerned about the situation in Libya and roundly condemns the violence used against people in the country; welcomes the sanctions agreed by the United Nations Security Council on 26 February 2011 under Chapter VII of the UN Charter, including referral to the International Criminal Court, an arms embargo, travel bans and asset freezes; wishes to see these sanctions applied immediately;
2. exprime son extrême préoccupation par la situation en Libye et condamne sans réserve les exactions de violence contre les populations; se félicite des sanctions adoptées le 26 février 2011 par le Conseil de sécurité des Nations unies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies incluant la saisine de la Cour pénale internationale, un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs; souhaite une mise en œuvre immédiate de ces sanctions;

9. Hailing the creation, in Kyrgyzstan and Armenia, of two new national chapters of GOPAC in the OSCE region since the adoption of the Washington Declaration in 2005,
9. Saluant la création, au Kirghizistan et en Arménie, de deux nouvelles sections nationales de la GOPAC dans la région de l'OSCE depuis l'adoption de la Déclaration de Washington, en 2005,

I do not think it reflects the importance of the country, and the commitment on both sides, to open just one chapter per Presidency, bearing in mind that we were unable to open a new chapter during this Presidency even though there has been a lot of progress, in particular on Chapter 8 dealing with competition.
Je ne pense pas que l’ouverture d’un seul chapitre par Présidence reflète l’importance de ce pays et l’engagement des deux côtés. D’autant que nous n’avons pas pu ouvrir un nouveau chapitre durant cette Présidence malgré les nombreux progrès enregistrés, en particulier sur le chapitre 8 qui traite de la concurrence.

4. Reiterates its full support for the UN Security Council resolution adopted under Article 41, Chapter VII of the UN Charter; endorses the European Council conclusions of 14 December 2007; welcomes the agreement reached at the meeting of the Foreign Ministers of the UNSC permanent members and Germany as well as the EU High Representative for CFSP at their meeting in Berlin on 22 January 2008 on a new draft resolution on Iran which foresees further measures and the fact that the international community maintains a common approach to the issue;
4. réaffirme son appui intégral à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée au titre de l'article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies; fait siennes les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2007; se félicite de l'accord conclu lors de la réunion des ministres des affaires étrangères des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Allemagne, ainsi que du Haut Représentant de l'UE pour la PESC, qui s'est tenue à Berlin le 22 janvier 2008, à propos d'un nouveau projet de résolution sur l'Iran qui prévoit de nouvelles mesures, ainsi que du fait que la communauté internationale maintienne une approche commune de la question;

The methods of the closed thermal cycles as described in this section are regarded as simulating sufficiently the conditions to be taken into account within the scope of application of title II, chapter IV, however, these methods may not necessarily simulate all conditions arising during transport and storage.
Les méthodes des cycles thermiques clos décrites dans la présente section sont considérées comme simulant de manière satisfaisante les conditions à prendre en compte dans le cadre de l'application du titre II, Chapitre IV; cependant, ces méthodes ne simulent pas nécessairement toutes les conditions possibles durant le transport et le stockage;