L’expérience relative à certains de ces contingents a montré qu’en raison de l’évolution constante du marché, en particulier la forte volatilité des prix, l’intensification de la concurrence et l’évolution des taux de conversion monétaire, durant le long délai qui s’écoule entre la période de dé
pôt des demandes de certificats d’exportation (les «demandes de
certificats») et le moment où les exportations s’effectuent, les exportateurs pouvaient se trouver dans l’impossibilité d’utiliser leur certificat et, en conséquence, perdre les ga
...[+++]ranties correspondantes.