Traduction de «fait que certains membres » (Néerlandais → Français) :

La seconde condition d'application prévue à l'article 4, alinéa 2, de l'annexe à la LCE est dès lors, également rencontrée été ceci malgré le fait que certains objectifs n'étaient jamais atteints" .
La seconde condition d'application prévue à l'article 4, alinéa 2, de l'annexe à la LCE est dès lors, également rencontrée été ceci malgré le fait que certains objectifs n'étaient jamais atteints ».

9 DECEMBER 2015. - Wet houdende instemming met de Samenwerkingsovereenkomst inzake satellietnavigatie tussen de Europese Unie en haar lidstaten en het Koninkrijk Noorwegen, gedaan te Brussel op 22 september 2010. - Corrigendum In het Belgisch Staatsblad van 12 januari 2016 (p. 757) moet het Franse opschrift van de wet als volgt gewijzigd worden: « Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 ».
9 DECEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010. - Corrigendum Dans le Moniteur belge du 12 janvier 2016 (p. 757), l'intitulé français de la loi doit être remplacé par l'intitulé suivant : « Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 ».

" Les paragraphes 2 et 3 de cette disposition ne s'appliquent qu'aux membres du personnel n'ayant pas fait usage de la faculté visée à l'article 207 de la loi du 15 mai 2007"
« Les paragraphes 2 et 3 de cette disposition ne s'appliquent qu'aux membres du personnel n'ayant pas fait usage de la faculté visée à l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 ».

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Un problème concerne certains membres du personnel du Groupe SNCB et plus particulièrement la prise en compte - ou plutôt la non-prise en compte - de leur ancienneté.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Quatre personnes ont été placées sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction de Termonde dans le cadre d'une enquête concernant des faits de corruption liés à l'attribution de marchés pour le nettoyage et la protection contre l'oxyde de fer dans certaines gares.
Quatre personnes ont été placées sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction de Termonde dans le cadre d'une enquête concernant des faits de corruption liés à l'attribution de marchés pour le nettoyage et la protection contre l'oxyde de fer dans certaines gares.

Cependant, certaines choses peuvent être améliorées, notamment dans le domaine de la gouvernance multiniveaux, c'est à dire de l'action coordonnée de l'Union, des États membres, des entités régionales et locales.
Cependant, certaines choses peuvent être améliorées, notamment dans le domaine de la gouvernance multiniveaux, c’est à dire de l’action coordonnée de l’Union, des États membres, des entités régionales et locales.

La Commission est résolue à accélérer et à simplifier ces procédures, mais certaines de ces améliorations exigeront une meilleur organisation de la part de tous les acteurs concernés: la Commission, les États membres et l'autorité budgétaire.
La Commission est résolue à accélérer et à simplifier ces procédures, mais certaines de ces améliorations exigeront une meilleure organisation de la part de tous les acteurs concernés: la Commission, les États membres et l’autorité budgétaire.

Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s'exprimer par l'échange de bonnes pratiques, peut s'exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l'usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s'exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d'une ville à l'autre parfois, d'un État membre à l'autre, il y a des indications qui montrent l'autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur.
- Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s’exprimer par l’échange de bonnes pratiques, peut s’exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l’usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s’exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d’une ville à l’autre parfois, d’un État membre à l’autre, il y a des indications qui montrent l’autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur.

Directive 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle: articles 10 à 21
Directive 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle: articles 10 à 21

Le membre du personnel technique qui fait usage de son droit de recours en notifie immédiatement une copie à son pouvoir organisateur
Le membre du personnel technique qui fait usage de son droit de recours en notifie immédiatement une copie à son pouvoir organisateur.