Traduction de «centre de bruxelles formation industrie » (Néerlandais → Français) :

Artikel 1. Onder voorbehoud van de toekenning van de hernieuwing van erkenning door de drie partijen die de samenwerkingsovereenkomst van 24 juli 2003 hebben ondertekend, worden de erkenningen van de volgende centra voor de validering van de vaardigheden hernieuwd voor de duur van twee jaar : - "centre d'évaluation Bruxelles Formation Industrie", geauditeerd voor het beroep mecanicien voor het onderhoud van gebruikswagens en lichte voertuigen door de controle-instelling BCCA, dossiernr. 087/141008; - "centre bruxellois de validation des compétences des métiers de La Logistique", geauditeerd voor het beroep magazijnier door de controle-instelling BCCA, dossiernr. 118/130910; - "centre bruxellois de validation des compétences des métiers de La Logistique", geauditeerd voor het beroep heftruckbestuurder door de controle-instelling BCCA, dossiernr. 191/1309010; - "centre de validation des compétences de l'EPS-RBC-métiers de la bouche", geauditeerd voor het beroep werkman bakker-banketbakker door de controle-instelling AIB Vinçotte International, dossiernr. 089/141008; - "centre de validation des compétences de l'EPS de Bruxelles", geauditeerd voor het beroep hulpboekhouder door de controle-instelling AIB Vinçotte International, dossiernr. 030/030206; - "centre de compétence FOREm-Management Commerce", geauditeerd voor het beroep autoverkoper door de controle-instelling AIB Vinçotte International, dossiernr. 136/200613.
Article 1. Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - centre d'évaluation Bruxelles Formation Industrie, audité pour le métier de mécanicien d'entretien des voitures utilitaires et véhicules légers par l'organisme de contrôle BCCA, n° dossier 087/141008; - centre bruxellois de validation des compétences des métiers de La Logistique, audité pour le métier de magasinier par l'organisme de contrôle BCCA, n° dossier 118/130910; - centre bruxellois de validation des compétences des métiers de La Logistique, audité pour le métier de conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA, n° dossier 191/1309010; - centre de validation des compétences de l'EPS-RBC-métiers de la bouche, audité pour le métier d'ouvrier boulanger-pâtissier par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, n° dossier 089/141008; - centre de validation des compétences de l'EPS de Bruxelles, audité pour le métier d'aide-comptable par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, n° dossier 030/030206; - centre de compétence FOREm-Management Commerce, audité pour le métier de vendeur automobile par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, n° dossier 136/200613.

- Bruxelles Formation - Centre de validation Coach Bruxelles, geauditeerd voor het beroep zelfstandig kapper door het controleorgaan BCCA S.A. Nr. dossier 141/080914 ;
- Bruxelles Formation - Centre de validation Coach Bruxelles, audité pour le métier de Coiffeur autonome par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 141/080914 ;

- Bruxelles Formation Industrie, geauditeerd voor het beroep Onderhoudsmecanicien voor personenwagens en voor lichte bedrijfsvoertuigen door het controleorgaan BCCA;
- Bruxelles Formation Industrie, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle BCCA;

- Voor de toepassing van dit decreet, dient begrepen te worden door : 1° le Collège : het College van de Franse Gemeenschapscommissie ; 2° l'usager : elke natuurlijke of rechtspersoon die van de diensten van Bruxelles Formation geniet of ervan kan genieten ; 3° le stagiaire : - de persoon die is ingeschreven als werkzoekende bij een openbare dienst voor arbeidsbemiddeling en die een opleidingscontract heeft bij Bruxelles Formation; de werknemer die is aangeworven met een arbeidscontract en die op vraag of initiatief van zijn werknemer een opleiding volgt ; 4° service d'intérêt général : dienstenactiviteit door de overheden beschouwd als van openbaar nut en die daarom onderworpen is aan verplichtingen die eigen zijn aan de openbare dienst ; 5° centre de formation : actieve entiteit in de beroepsopleiding, hetzij intern bij Bruxelles Formation, hetzij wanneer de opleidingsactiviteiten overeen zijn gekomen met Bruxelles Formation, of door deze laatste zijn gecreëerd; 6° de onderneming is elke elke openbare of private economische structuur.
- Pour l'application du présent décret, il faut entendre par : 1° le Collège : le Collège de la Commission communautaire française; 2° l'usager : toute personne physique ou morale qui bénéficie ou est susceptible de bénéficier des services de Bruxelles Formation; 3° le stagiaire : - la personne qui s'est inscrite comme demandeur d'emploi auprès d'un service public d'emploi et qui est sous contrat de formation professionnelle avec Bruxelles Formation; - le travailleur engagé dans les liens d'un contrat de travail et qui suit une formation à la demande de son employeur ou d'initiative; 4° service d'intérêt général : activité de services considérée d'intérêt général par les autorités publiques et soumise pour cette raison à des obligations spécifiques de service public; 5° centre de formation : entité active dans la formation professionnelle, soit interne à Bruxelles Formation, soit dont les activités de formation sont conventionnées avec Bruxelles Formation, soit créée par Bruxelles Formation; »; 6° l'entreprise est toute structure économique publique ou privée.

3) Lijst van diploma's, getuigschriften en attesten bedoeld in artikel 36, § 1/1, eerste lid, 3°, van het koninklijk besluit, betreffende studies en opleidingen die vallen onder de bevoegdheid van het Waalse Gewest of de Franse Gemeenschapscommissie (COCOF), afgeleverd bij het einde van een alternerende opleiding : a) certificat d'apprentissage délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance et reconnus comme correspondants aux certificats de qualification délivrés par la Communauté française; b) certificat d'apprentissage délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance; c) diplôme de chef d'entreprise délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de chef d'entreprise; d) diplôme de coordination et d'encadrement délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de coordination et d'encadrement; e) certificat de Connaissances de Gestion de base délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation accélérée en gestion; f) certificat de compétences acquises en formation (CeCAF) délivré par un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) à la fin d'une formation référencée à un métier ou un emploi; g) certification délivrée après un contrat d'apprentissage industriel (CAI) (dont le régime d'apprentissage construction (RAC)), un régime d'apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et délivrée par le Forem, l'IFAPME, Bruxelles Formation ou le SFPME; h) titre de Compétences délivré par le Consortium de Validation des Compétences après réussite d'une épreuve auprès d'un centre agréé de validation des compétences ou à la fin d'une formation référencée à un métier auprès d'un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) dans le cadre du processus de reconnaissance des acquis de formation.
3) Liste des diplômes, attestations et certificats, visés à l'article 36, § 1/1, alinéa 1 , 3°, de l'arrêté royal, concernant des études et formations, qui rélèvent de la compétence de la Région Wallonne ou de la Commission communautaire Française (COCOF), délivrés en fin d'une formation en alternance : a) certificat d'apprentissage délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance et reconnus comme correspondants aux certificats de qualification délivrés par la Communauté française; b) certificat d'apprentissage délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance; c) diplôme de chef d'entreprise délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de chef d'entreprise; d) diplôme de coordination et d'encadrement délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de coordination et d'encadrement; e) certificat de Connaissances de Gestion de base délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation accélérée en gestion; f) certificat de compétences acquises en formation (CeCAF) délivré par un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) à la fin d'une formation référencée à un métier ou un emploi; g) certification délivrée après un contrat d'apprentissage industriel (CAI) (dont le régime d'apprentissage construction (RAC)), un régime d'apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et délivrée par le Forem, l'IFAPME, Bruxelles Formation ou le SFPME; h) titre de Compétences délivré par le Consortium de Validation des Compétences après réussite d'une épreuve auprès d'un centre agréé de validation des compétences ou à la fin d'une formation référencée à un métier auprès d'un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) dans le cadre du processus de reconnaissance des acquis de formation.

16) De vernieuwing van de erkenning voor het beroep onderhoudsmecanicien van persoonlijke wagens en lichte bedrijfsvoertuigen wordt toegekend aan het Centrum voor de Geldigverklaring van bevoegdheden van het Onderwijs voor sociale promotie « Bruxelles Formation Industrie », Steenweg op Bergen 1440, te 1070 Anderlecht.
16) Le renouvellement d'agrément pour le métier de mécanicien d'entretien de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers est accordé au Centre de Validation des Compétences de l'Enseignement de Promotion sociale « Bruxelles Formation Industrie », chaussée de Mons 1440, à 1070 Anderlecht.

b. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 27 januari 2017 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 31 januari 2017, is beroep tot vernietiging ingesteld van artikel 11 van dezelfde wet door de vzw « Fédération Francophone Belge de Psychothérapie Psychanalytique », de vzw « Belgische Vereniging voor Psychoanalyse », de vzw « Belgische School voor Psychoanalyse », de vzw « Centre Chapelle-aux-Champs », de vzw « Belgische Federatie voor Humanistische, experiëntiële en persoonsgerichte Psychotherapeuten », de vzw « Institut de Formation et de Thérapie pour Soignants », de vzw « Institut Belge de Gestalt-thérapie », de vzw « Institut d'Etudes de la Famille et des Systèmes Humains - Bruxelles », de vzw « Forestière », de vzw « Centre de Formation à la Thérapie de Famille », de vzw « Belgische Vereniging voor Psychotherapie », de vzw « Academie voor Integratieve en Humanistische Psychologie en Psychotherapie », de vzw « Communication et Relation Humaines », de vzw « Centre pour la Formation et l'Intervention Psychosociologiques », Brigitte Dohmen, Jacques Pluymackers en Philippe Vranken.
b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 janvier 2017 et parvenue au greffe le 31 janvier 2017, un recours en annulation de l'article 11 de la même loi a été introduit par l'ASBL « Fédération Francophone Belge de Psychothérapie Psychanalytique », l'ASBL « Société Belge de Psychanalyse », l'ASBL « Ecole Belge de Psychanalyse », l'ASBL « Centre Chapelle-aux-Champs », l'ASBL « Fédération belge de Psychothérapeutes Humanistes centrés sur la personne et Expérientiels », l'ASBL « Institut de Formation et de Thérapie pour Soignants », l'ASBL « Institut Belge de Gestalt-thérapie », l'ASBL « l'Institut d'Etudes de la Famille et des Systèmes Humains - Bruxelles », l'ASBL « Forestière », l'ASBL « Centre de Formation à la Thérapie de Famille », l'ASBL « Association belge de Psychothérapie », l'ASBL « Academie voor Integratieve en Humanistische Psychologie en Psychotherapie », l'ASBL « Communication et Relation Humaines », l'ASBL « Centre pour la Formation et l'Intervention Psychosociologiques », Brigitte Dohmen, Jacques Pluymackers et Philippe Vranken.

11) wordt de erkenningsaanvraag voor het beroep van industrieel elektrotechnisch installateur toegekend aan het centrum voor de bekrachtiging van de bevoegdheden « Bruxelles Formation Industrie », 1440 Bergensesteenweg te 1070 Anderlecht.
11) La demande d'agrément pour le métier d'installateur électricien industriel est accordée au centre de validation des compétences « Bruxelles Formation Industrie », 1440 chaussée de Mons à 1070 Anderlecht.

FILIP De Minister van Financiën, J. VAN OVERTVELDT Bijlage bij het koninklijk besluit van 24 februari 2016 Rubriek 1 (2014-2015) Jeune Et Citoyen, VZW Hamerstraat 19, 1000 Brussel Ligue des Familles, VZW Emile de Becolaan 109, 1050 Brussel Rubriek 2 (2014-2015-2016) Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, VZW Boulevard Poincaré 17, 4020 Liège Rubriek 3 (2014-2015-2016-2017) Amsab-Instituut voor Sociale Geschiedenis, VZW Bagattenstraat 174, 9000 Gent Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studenten Actie - Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond, VZW Vooruitgangstraat 225, 1030 Brussel Rubriek 4 (2014-2015-2016-2017-2018-2019) Oost West Centrum, VZW Van Schoonbekestraat 148, 2018 Antwerpen Rideau de Bruxelles, VZW Thomas Vinçottestraat 68/4, 1030 Brussel Gezien om te worden gevoegd bij Ons besluit van 24 februari 2016.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT à l'arrêté royal du 24 février 2016 Rubrique 1 (2014-2015) Jeune Et Citoyen, ASBL Rue du Marteau 19, 1000 Bruxelles Ligue des Familles, ASBL Avenue Emile de Beco 109, 1050 Bruxelles Rubrique 2 (2014-2015-2016) Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, ASBL Boulevard Poincaré 17, 4020 Liège Rubrique 3 (2014-2015-2016-2017) Amsab-Instituut voor Sociale Geschiedenis, ASBL Bagattenstraat 174, 9000 Gent Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studenten Actie - Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond, ASBL Rue du Progrès 225, 1030 Bruxelles Rubrique 4 (2014-2015-2016-2017-2018-2019) Oost West Centrum, ASBL Van Schoonbekestraat 148, 2018 Antwerpen Rideau de Bruxelles, ASBL Rue Thomas Vinçotte 68/4, 1030 Bruxelles Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 février 2016.

Bij besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 15 oktober 2009 wordt de aanvraag om erkenning toegekend aan het Centrum voor het bekrachtigen van bekwaamheden « Centre de Bruxelles Formation Industrie », Bergensesteenweg 1440, te 1070 Anderlecht.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009, la demande d'agrément est accordée au Centre de validation des compétences « Centre de Bruxelles Formation Industrie », chaussée de Mons 1440, à 1070 Anderlecht.