Vertaling van "caisse régionale d'assurance-maladie " (Nederlands → Frans) :

« Pour la France, la ou les directions régionales ou départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS ou DDASS), la ou les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) définies aux articles L.6115-1 et suivants du Code de la santé publique, ainsi que la ou les Unions régionales des Caisses d'assurance maladie (URCAM) définies aux articles L.183-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, dans le cadre de leurs compétences.
« Pour la France, la ou les directions régionales ou départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS ou DDASS), la ou les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) définies aux articles L.6115-1 et suivants du Code de la santé publique, ainsi que la ou les Unions régionales des Caisses d'assurance maladie (URCAM) définies aux articles L.183-1 et suivants du Code la sécurité sociale, dans le cadre de leurs compétences.

(13) Journal officiel van 30 juni 2006, beslissing van 29 juni 2006 van de Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.
(13) Journal officiel du 30 juin 2006, décision du 29 juin 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.

De Nationale Kas voor Ziekteverzekering (Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM) in Tunis.
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) à Tunis.

Het ansm verwacht ook nog bijkomende veiligheidsresultaten van de Bacloville studie, alsook de resultaten van een studie uitgevoerd door de Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
L'ANSM attend également des résultats de sécurité supplémentaires de l'étude Bacloville, ainsi que des résultats d'une étude réalisée par la Caisse nationale de l'assurance maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS).

Verwerende partijen: Sanofi Pasteur MSD SNC, Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine, Caisse Carpimko
Parties défenderesses: Sanofi Pasteur MSD SNC, Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, Caisse Carpimko

Volgens de hierboven gegeven definitie van de Franse pensioenen, bedraagt het deel van die pensioenen die in België belastbaar zijn, 44,40 % voor de CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie, van de sociale zekerheid), 37,50 % voor de AGIRC, en 40 % voor de ARRCO.
Suivant la définition précédente des retraites françaises, la fraction de ces retraites imposables en Belgique s'élève selon les caisses à 44,40 % pour la CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie de la sécurité sociale), 37,50 % pour l'AGIRC et 40 % pour l'ARRCO.

b) en, als aangewezen ziekenfonds voor het grensgebied waarop het Raamakkoord van toepassing is, de « Caisse primaire d'assurance maladie » (CPAM) van Roubaix-Tourcoing die de aanvragen voor een ten laste neming en de juistheid van de facturen onderzoekt voor rekening van het ziekenfonds waarbij de verzekerde is aangesloten, en vervolgens de factuur betaalt.
b) et, en tant que caisse référente unique pour l'ensemble de la zone frontalière couverte par l'Accord-cadre, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing laquelle instruit les demandes de prise en charge et vérifie la conformité de chaque facture pour le compte de la caisse d'affiliation de l'assuré, puis effectue le règlement de la facture.

- leze men in artikel 2, tweede lijn in de Franse tekst " Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est abrogé" in de plaats van " Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, et abrogé" .
- il faut lire à l'article 2, deuxième ligne dans le texte français " Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est abrogé" au lieu de " Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, et abrogé" .