Traduction de «bien que certaines dispositions » (Néerlandais → Français) :

Bien que certaines dispositions de ce nouveau projet de loi constituent une avancée par rapport à la loi précédente, nous sommes très préoccupés par plusieurs dispositions de la nouvelle loi ainsi que par les passages suivants :
Bien que certaines dispositions de ce nouveau projet de loi constituent une avancée par rapport à la loi précédente, nous sommes très préoccupés par plusieurs dispositions de la nouvelle loi ainsi que par les passages suivants:

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles, le 19 février 2007 (Doc. 3-2411)
Wetsontwerp houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Overheid, het Waalse Gewest, het Vlaamse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest inzake de uitvoering van sommige bepalingen van het protocol van Kyoto, afgesloten te Brussel, op 19 februari 2007 (Stuk 3-2411)

Sinds 26 oktober 2010 in Vlaamse Gemeenschap en 16 december 2010 in Franse Gemeenschap zijn synthetische cannabinoïden opgenomen in, respectievelijk, het «Besluit van de secretaris-generaal houdende bekendmaking van de verboden lijst» en het «Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française»
Les cannabinoïdes synthétiques sont repris depuis le 26 octobre 2010, pour la Communauté flamande dans le ‘Besluit van de secretaris-generaal houdende bekendmaking van de verboden lijst’ et depuis le 16 décembre 2010 pour la Communauté française dans ‘l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française’.

L'exclusion de certains types de médicaments du régime des rapports périodiques actualisés de sécurité (génériques de médicaments, médicaments dont les substances actives sont d'un usage médical bien établi depuis au moins dix ans, certains médicaments homeopathiques, certains médicaments traditionnels à base de plantes, etc.) peut poser problème.
L'exclusion de certains types de médicaments du régime des rapports périodiques actualisés de sécurité (médicaments génériques, médicaments dont les substances actives sont d'un usage médical bien établi depuis au moins dix ans, certains médicaments homéopathiques, certains médicaments traditionnels à base de plantes, etc.) peut poser problème.

Directive 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle: articles 10 à 21
Directive 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle: articles 10 à 21

Jean-Marie Beaupuy a parfaitement complété ce que vous avez dit, en rappelant qu'on ne réussit bien que par une approche intégrée, qui implique, en effet, que les urbanistes aussi sont appelés à concevoir la ville d'une certaine manière, en fonction des besoins de mobilité futurs et notamment la construction des périphéries: elle ne doit pas se faire n'importe comment!
Jean-Marie Beaupuy a parfaitement complété ce que vous avez dit, en rappelant qu’on ne réussit bien que par une approche intégrée, qui implique, en effet, que les urbanistes aussi sont appelés à concevoir la ville d’une certaine manière, en fonction des besoins de mobilité futurs et notamment la construction des périphéries: elle ne doit pas se faire n’importe comment!

Directive 94/47/CE concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers
Directive 94/47/CE concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers

Directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
Directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation