Traduction de «betrekt hij impliciet doch zeker » (Néerlandais → Français) :

Meestal betreft het vrijwillige verzoeken waartoe het in het voorgestelde artikel 60bis bedoelde verzoek om vrijgesteld te worden, impliciet doch zeker gerekend dient te worden.
Il s'agit généralement de demandes volontaires dans le cadre desquelles s'inscrit de façon implicite mais certaine la demande d'exonération visée à l'article 60bis proposé.

Door uitdrukkelijk te refereren aan de terugwerkende kracht van het in het voor hem aanhangige geschil toe te passen artikel 3 van dat decreet, betrekt hij impliciet doch zeker artikel 6 in de toetsing door het Hof.
En se référant expressément à la rétroactivité de l'article 3 de ce décret, applicable au litige dont il est saisi, il englobe de manière implicite mais certaine l'article 6 dans le contrôle de la Cour.

Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )
Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )

Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».
Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».

Het is niet de aanvrager die in handen van filières valt, doch eerder de aanvrager die de filière opzoekt, vermits hij vermoedt of zeker is, niet in aanmerking te komen voor een visum bij het volgen van de normale procedure.
Ce n'est pas le demandeur qui tombe dans les mains des filières, mais plutôt le demandeur qui recherche la filière si jamais il soupçonne ou est certain de ne pas obtenir un visa en suivant la procédure normale.

De verzoekende partijen, die in hun inleidend verzoekschrift impliciet doch zeker verwijzen naar artikel 20, 1°, van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Arbitragehof, verklaren ter terechtzitting hun vordering ook te willen baseren op artikel 20, 2°, van diezelfde bijzondere wet.
Les parties requérantes, qui renvoient implicitement mais certainement, dans leur requête introductive d'instance, à l'article 20, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, déclarent à l'audience vouloir également fonder leur demande sur l'article 20, 2°, de cette même loi spéciale.

Impliciet doch zeker heeft de minister van begroting dan ook op 23 september 2005 zijn akkoord verleend zowel over het voorontwerp van wet als over het huidige koninklijk besluit.
Implicitement, mais certainement, le 23 septembre 2005 le ministre du budget a marqué son accord sur l'avant projet de loi et sur l'arrêté royal actuel.

Indien de dienst Vergunningen " op basis van een dossier bestaande uit de noodzakelijke technische informatie betreffende het product, technologie of dienst en de informatie betreffende de eindbestemmeling en het eindgebruik van het desbetreffende product, technologie of dienst" daarentegen van oordeel is dat een zodanige vergunning niet vereist is en dienaangaande " een beslissing aflevert" , brengt zulks impliciet doch zeker mee dat de uitvoer wordt toegestaan in het licht van de voornoemde wet van 5 augustus 1991.
Dans le cas contraire, si le " service licences" estime, " sur base d'un dossier contenant les informations techniques nécessaires relatives au produit, technologie ou service et les informations quant au destinataire final et à l'usage dudit produit, technologie ou service" , qu'une telle licence n'est pas requise et rend une " décision" à ce sujet, cela aboutit de manière implicite mais certaine à autoriser l'exportation au regard de la loi du 5 août 1991 précitée.

Doordat de definitie van mobiele operator verwijst naar artikel 89, § 1 van de Belgische telecommunicatiewet is de nummeroverdraagbaarheid in de zin van dit besluit impliciet doch zeker beperkt tot de mogelijkheid om een mobiel nummer te behouden wanneer men in België van mobiele operator of mobiele dienstenleverancier verandert.
Etant donné que la définition d'opérateur mobile renvoie à l'article 89, § 1, de la loi belge relative aux télécommunications, la portabilité des numéros au sens du présent arrêté est donc implicitement mais clairement limitée à la possibilité de conserver un numéro mobile lorsque l'on change d'opérateur mobile ou de prestataire de services mobiles en Belgique.