Traduction de «autre peut dans certaines circonstances » (Néerlandais → Français) :

Om toelaatbaar te zijn moet de eigendomsontneming een openbaar nut nastreven, een begrip dat, aldus het Hof van Cassatie, niet noodzakelijk impliceert dat de materiële eigendomsoverdracht of de eigendomsoverdracht in rechte plaatsvindt ten gunste van de publieke overheid, die het goed voor openbaar gebruik zou bestemmen Un transfert obligatoire de propriété d'un individu à un autre peut, dans certaines circonstances, représenter un moyen légitime de servir l'intérêt general.
Pour être admissible, la privation de liberté doit poursuivre une cause d'utilité publique, notion qui, selon la Cour de cassation, ne signifie pas nécessairement que le transfert de propriété, de fait ou de droit, ait lieu au profit de l'autorité publique, qui l'affecterait à l'usage public. « Un transfert obligatoire de propriété d'un individu à un autre peut, dans certaines circonstances, représenter un moyen légitime de servir l'intérêt général.

Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s'exprimer par l'échange de bonnes pratiques, peut s'exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l'usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s'exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d'une ville à l'autre parfois, d'un État membre à l'autre, il y a des indications qui montrent l'autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur.
- Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s’exprimer par l’échange de bonnes pratiques, peut s’exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l’usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s’exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d’une ville à l’autre parfois, d’un État membre à l’autre, il y a des indications qui montrent l’autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur.