Vertaling van "auront " (Nederlands → Frans) :

Lorsqu'un droit ou une liberté est garanti par un traité international qui a des effets directs dans l'ordre juridique interne, le pouvoir judiciaire et au sommet la Cour de cassation auront pour mission d'en assurer la protection.
Lorsqu'un droit ou une liberté est garanti par un traité international qui a des effets directs dans l'ordre juridique interne, le pouvoir judiciaire et, au sommet, la Cour de cassation auront pour mission d'en assurer la protection.

Bijgevolg worden de woorden « parlements nationaux ayant » vervangen door de woorden « organes européens qui auront ».
C'est pourquoi l'on remplace les mots « parlements nationaux ayant » par les mots « organes européens qui auront ».

De Franse tekst luidt als volgt : « ces personnes auront au moins l'obligation d'établir lors de chaque procédure ».
Le texte français est le suivant: « ces personnes auront néanmoins l'obligation d'établir lors de chaque procédure ».

De Franse tekst van artikel 505, eerste lid, 2º, van het Strafwetboek (« ceux qui auront ... possédé, gardé ou géré ..».
Le texte français de l'article 505, alinéa 1 , 2º, du Code pénal (« ceux qui auront ... possédé, gardé ou géré ..».

Hij herinnert eraan dat het oude artikel 460 van het Franse Strafwetboek ongeveer op dezelfde manier was geformuleerd als artikel 505, 1º, van het Belgische Strafwetboek en betrekking had op « ceux qui, sciemment, auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées ..».
Il rappelle qu'en France, l'article 460 ancien du Code pénal était libellé de manière sensiblement identique à notre article 505, 1º, du Code pénal en visant « ceux qui, sciemment, auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées ..».

Je voudrais simplement vous dire que cette modification, cet amendement de règlement est une première étape dans l'octroi de pouvoirs de surveillance nécessaires à l'Autorité européenne des marchés financiers, que d'autres révisions – on en a parlé – de ce règlement auront lieu prochainement, et je crois que sur cette question, et sur beaucoup d'autres questions importantes, d'ailleurs, qui ont été posées aujourd'hui, ce sera véritablement l'occasion de grouper l'ensemble du débat dans la révision que la Commission s'apprête à nous proposer.
Je voudrais simplement vous dire que cette modification, cet amendement de règlement est une première étape dans l’octroi de pouvoirs de surveillance nécessaires à l’Autorité européenne des marchés financiers, que d’autres révisions – on en a parlé – de ce règlement auront lieu prochainement, et je crois que sur cette question, et sur beaucoup d’autres questions importantes, d’ailleurs, qui ont été posées aujourd’hui, ce sera véritablement l’occasion de grouper l’ensemble du débat dans la révision que la Commission s’apprête à nous proposer.

Outre ces effets directs, il est clair que ces dispositions auront également une série d'effets indirects (effet positif sur l'économie découlant d'un meilleur soutien au commerce exterieur)" .
Outre ces effets directs, il est clair que ces dispositions auront également une série d'effets indirects (effet positif sur l'économie découlant d'un meilleur soutien au commerce extérieur)" .

2. La convention entera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle cinq États, dont au moins quatre États membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.
2. The Convention shall enter into force on the first day of the month following the expiry of a period of three months after the date on which five States, including at least four Member States of the Council of Europe, have expressed their consent to be bound by the Convention in accordance with the provisions of the preceding paragraph.