Vertaling van "aucune qualification nobiliaire ne " (Nederlands → Frans) :

Nochtans was er in de negentiende eeuw een stroming in de jurisprudentie die dit betwistte : « Aucune qualification nobiliaire ne peut être insérée dans les actes de l'état civil, parce que le code ne l'a pas prévue et parce que l'article 34 de ces dispositions générales interdit toutes mentions autres que celles que les déclarants doivent faire d'après la loi.
Pourtant, il y a eu, au dix-neuvième siècle, dans la jurisprudence, un courant qui s'opposait à cette mention du titre de noblesse : « Aucune qualification nobiliaire ne peut être insérée dans les actes de l'état civil, parce que le code ne l'a pas prévue et parce que l'article 34 de ces dispositions générales interdit toutes mentions autres que celles que les déclarants doivent faire d'après la loi.

« La Belgique est un des quelques pays où la noblesse jouit d'un statut légal, les autorités publiques sont tenues d'attribuer à celle-ci les titres et qualifications qui lui appartiennent» (« Le droit nobiliaire et le Conseil héraldique (1844-1994) », Larcier, Brussel, 1994, blz. 9).
« La Belgique est un des quelques pays où la noblesse jouit d'un statut légal, les autorités publiques sont tenues d'attribuer à celle-ci les titres et qualifications qui lui appartiennent» (Le droit nobiliaire et le Conseil héraldique (1844-1994), Larcier, Bruxelles, 1994, p. 9).