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Droit de suite
Droit moral des artistes interprètes ou exécutants
Volgrecht
Zaaksgevolg

Traduction de «droit nobiliaire » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg

droit de suite


droit moral des artistes interprètes ou exécutants

droit moral des artistes interprètes ou exécutants


droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg

droit de suite
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
« La Belgique est un des quelques pays où la noblesse jouit d'un statut légal, les autorités publiques sont tenues d'attribuer à celle-ci les titres et qualifications qui lui appartiennent» (« Le droit nobiliaire et le Conseil héraldique (1844-1994) », Larcier, Brussel, 1994, blz. 9).

« La Belgique est un des quelques pays où la noblesse jouit d'un statut légal, les autorités publiques sont tenues d'attribuer à celle-ci les titres et qualifications qui lui appartiennent» (Le droit nobiliaire et le Conseil héraldique (1844-1994), Larcier, Bruxelles, 1994, p. 9).


« La Belgique est un des quelques pays où la noblesse jouit d'un statut légal, les autorités publiques sont tenues d'attribuer à celle-ci les titres et qualifications qui lui appartiennent» (« Le droit nobiliaire et le Conseil héraldique (1844-1994) », Larcier, Brussel, 1994, blz. 9).

« La Belgique est un des quelques pays où la noblesse jouit d'un statut légal, les autorités publiques sont tenues d'attribuer à celle-ci les titres et qualifications qui lui appartiennent» (Le droit nobiliaire et le Conseil héraldique (1844-1994), Larcier, Bruxelles, 1994, p. 9).




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Date index: 2021-06-25
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