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Vertaling van "attribuer au requérant " (Nederlands → Frans) :

" Dans le cas d'un retours contre une mention d'une évaluation finale, le vote a lieu sur une proposition de mention à attribuer au requérant.

" Dans le cas d'un recours contre une mention d'une évaluation finale, le vote a lieu sur une proposition de mention à attribuer au requérant.




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Date index: 2022-05-29
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