Vertaling van "afin de leur permettre " (Nederlands → Frans) :

Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires" .
Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires ».

De Europees Commissaris voor grondrechten kwam in een brief van 9 december 2010 aan de Duitse federale minister van Binnenlandse Zaken tot dezelfde vaststelling : « Concernant le comportement des forces de l'ordre, (le Commissaire) (...) invite également le gouvernement allemand à lui donner des précisions sur les mesures adoptées afin de permettre d'établir l'identité des policiers, notamment lorsque leur équipement et leur uniforme rendent leur identification impossible.
Le Commissaire européen aux droits de l'homme est arrivé au même constat, dans une lettre au ministre fédéral allemand de l'Intérieur le 9 décembre 2010: « Concernant le comportement des forces de l'ordre, (le Commissaire) (...) invite également le gouvernement allemand à lui donner des précisions sur les mesures adoptées afin de permettre d'établir l'identité des policiers, notamment lorsque leur équipement et leur uniforme rendent leur identification impossible.

3. demande aux pays d'accueil d'améliorer les conditions de vie et de travail des immigrés, de leur assurer l'égalité de traitement, la liberté de circulation et la mobilité de l'emploi, de leur faciliter le regroupement familial et la préservation de leur identité culturelle. De plus, les pays d'accueil sont appelés à faciliter l'octroi des visas afin d'encourager la migration légale et la circulation des personnes entre les deux rives de la Méditerranée;
3. Calls on host countries to improve the living and working conditions of immigrants, to ensure that they are accorded equal treatment, freedom of movement and labour mobility, to make it easier for them to reunify their families and preserve their cultural identities, and to facilitate the granting of visas with a view to encouraging legal migration and the movement of persons between the two sides of the Mediterranean;

« Afin de permettre de vous faire parvenir les documents complets relatifs à ces deux traités, je vous informe que je marque mon accord sur le fait que le délai prévu soit prolongé d'une semaine».
« Afin de permettre de vous faire parvenir les documents complets relatifs à ces deux traités, je vous informe que je marque mon accord sur le fait que le délai prévu soit prolongé d'une semaine. »

(2) Procureur-generaal Hayoit de Termicourt stelt het volgende : « Il appartient assûrément au ministre de surveiller l'exécution de l'action publique, de se faire rendre compte des actes du ministère public, d'aider de ses conseils les procureurs généraux, voire même de les invite rà ne pas exercer certaines poursuites sans lui en avoir référé afin qu'il puisse les éclairer, de leur rappeler, s'il le croit nécessaire, les lignes générales de leur mission légale et de sévir contre eux s'ils s'acquittent mal de leurs fonctions.
(2) Selon le Procureur général Hayoit de Termicourt, il appartient assurément au ministre de surveiller l'exécution de l'action publique, de se faire rendre compte des actes du ministère public, d'aider de ses conseils les procureurs généraux, voire même de les inviter à ne pas exercer certaines poursuites sans lui en avoir référé afin qu'il puisse les éclairer, de leur rappeler, s'il le croit nécessaire, les lignes générales de leur mission légale et de sévir contre eux s'ils s'acquittent mal de leurs fonctions.

Ces informations permettent aux administrations d'avoir des fichiers communaux à jour pour leur permettre de lutter contre le shopping marital" .
Ces informations permettent aux administrations d'avoir des fichiers communaux à jour pour leur permettre de lutter contre le shopping marital».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La nouvelle loi sur la copropriété, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, est entrée en vigueur le 1er septembre 2010 à la satisfaction de la majorité du secteur.
La nouvelle loi sur la copropriété, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, est entrée en vigueur le 1er septembre 2010 à la satisfaction de la majorité du secteur.

De doelstellingen, de fasering, en de budgettering van het betrokken project zijn beschreven in het projectvoorstel, getiteld « Mobilisation des Centres d'Aide aux Fumeurs afin de renforcer l'offre d'accompagnement au sevrage et d'augmenter leur visibilité auprès du grand public et des professionnels de santé », ingediend door de heer M. Pettiaux bij de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu.
Les objectifs, l'échelonnement, et le budget du projet concerné sont décrits dans la proposition de projet dénommé « Mobilisation des Centres d'Aide aux Fumeurs afin de renforcer l'offre d'accompagnement au sevrage et d'augmenter leur visibilité auprès du grand public et des professionnels de santé » déposée par M. M. Pettiaux au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Overwegende het projectvoorstel, getiteld « Mobilisation des Centres d'Aide aux Fumeurs afin de renforcer l'offre d'accompagnement au sevrage et d'augmenter leur visibilité auprès du grand public et des professionnels de santé », ingediend door de heer M. Pettiaux bij de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu;
Considérant la proposition de projet, intitulé « Mobilisation des Centres d'Aide aux Fumeurs afin de renforcer l'offre d'accompagnement au sevrage et d'augmenter leur visibilité auprès du grand public et des professionnels de santé » déposée par M. M. Pettiaux au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;