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Vertaling van "afin de permettre " (Nederlands → Frans) :

« Afin de permettre de vous faire parvenir les documents complets relatifs à ces deux traités, je vous informe que je marque mon accord sur le fait que le délai prévu soit prolongé d'une semaine».

« Afin de permettre de vous faire parvenir les documents complets relatifs à ces deux traités, je vous informe que je marque mon accord sur le fait que le délai prévu soit prolongé d'une semaine. »


De Europees Commissaris voor grondrechten kwam in een brief van 9 december 2010 aan de Duitse federale minister van Binnenlandse Zaken tot dezelfde vaststelling : « Concernant le comportement des forces de l'ordre, (le Commissaire) (...) invite également le gouvernement allemand à lui donner des précisions sur les mesures adoptées afin de permettre d'établir l'identité des policiers, notamment lorsque leur équipement et leur uniforme rendent leur identification impossible.

Le Commissaire européen aux droits de l'homme est arrivé au même constat, dans une lettre au ministre fédéral allemand de l'Intérieur le 9 décembre 2010: « Concernant le comportement des forces de l'ordre, (le Commissaire) (...) invite également le gouvernement allemand à lui donner des précisions sur les mesures adoptées afin de permettre d'établir l'identité des policiers, notamment lorsque leur équipement et leur uniforme rendent leur identification impossible.


Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires" .

Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires ».




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Date index: 2024-07-09
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