Considérant la Directive de la Commission des Communautés européennes 94/51/CE, du 7 novembre 1994, relative à l'adaptation aux progrès technologiques de la Directive du Conseil des Communautés européennes 90/219/CEE, du 23 avril 1990, en matière d'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés; et attendu que la Commission, par sa décision 91/448/CEE, a établi les lignes directrices en vue de l'interprétation de l'annexe II de la Directive 90/219/CEE susmentionnée; attendu que par la décision de la Commission 96/134/CE du 16 janvier 1996, l'an
nexe à la décision 91/448/CEE a été remplacée et que ce remplacement impose
...[+++]une adaptation des conditions écologiques contenues dans le titre II du VLAREM en matière de micro-organismes génétiquement modifiés;