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Traduction de «œuvre pour » (Néerlandais → Français) :

TMS personnel du secteur du nettoyage 1.830 MSA personeel uit de schoonmaaksector 2.620 TMS personnel soignant dans les hôpitaux 3.005 MSA verzorgend personeel van ziekenhuizen 2.580 TMS puéricultrices dans le secteur de la petite enfance 1.080 MSA personeel uit de sector van de kinderopvang 1.850 TMS réassortisseurs 260 MSA aanvullers van rekken 104 TMS réceptionnistes de marchandises 333 MSA personeel van de goederenontvangst 1.039 TMS vendeurs-comptoir 233 MSA personeel van de verkoopstoog 900 TMS chauffeur-livreur 0 MSA chauffeur-besteller 350 TMS pour le préparateur de commande 0 MSA order-voorbereider 300 TMS chauffeur routier 2 MS ...[+++]

Preventie van rugpijn bij monteurs 748 Prévention du mal de dos chez le terrassier 236 Preventie van rugpijn bij grondwerkers 910 TMS personnel de l'aide à domicile 3.322 MSA personeel uit de sector van de thuishulp 1.650 TMS personnel du secteur du nettoyage 1.830 MSA personeel uit de schoonmaaksector 2.620 TMS personnel soignant dans les hôpitaux 3.005 MSA verzorgend personeel van ziekenhuizen 2.580 TMS puéricultrices dans le secteur de la petite enfance 1.080 MSA personeel uit de sector van de kinderopvang 1.850 TMS réassortisseurs 260 MSA aanvullers van rekken 104 TMS réceptionnistes de marchandises 333 MSA personeel van de goederenontvangst 1.039 TMS vendeurs-comptoir 233 MSA personeel van de verkoopstoog 900 TMS chauffeur-livreur 0 MSA chauffeur-bestelle ...[+++]


C’est donc en toute logique avec ces principes de base que le fait pour un travailleur indépendant de se rendre plus ou moins régulièrement sur les chantiers ne suffit pas à conclure à l’exercice d’une activité prohibée dès lors qu’il ne pouvait pas y faire œuvre utile 26 .

C'est donc en toute logique avec ces principes de base que le fait pour un travailleur indépendant de se rendre plus ou moins régulièrement sur les chantiers ne suffit pas à conclure à l'exercice d'une activité prohibée dès lors qu'il ne pouvait pas y faire œuvre utile 26 .


Il se déduit en effet des explications fournies par les parties confortées par les pièces produites aux débats, qu’au terme d’une scolarité limitée à l’obtention du certificat d’études primaires et d’une brève activité d’apprenti manœuvre et de magasinier, Monsieur N. rejoignit le secteur de la construction pour y exercer durant de nombreuses années les fonctions de sableur-rejointoyeur.

Il se déduit en effet des explications fournies par les parties confortées par les pièces produites aux débats, qu'au terme d'une scolarité limitée à l'obtention du certificat d'études primaires et d'une brève activité d'apprenti manœuvre et de magasinier, Monsieur N. rejoignit le secteur de la construction pour y exercer durant de nombreuses années les fonctions de sableur-rejointoyeur.


Il appartient au FOREM dont il s’avère que telle est sa raison d’être, nonobstant les obstacles que constituent sans doute l’âge et les limites physiques de l’appelant, dès lors qu’il émarge à l’assurance contre le chômage et n’a pas fait l’objet d’une décision d’inaptitude qui lui rait été notifiée sur base de l’article 62 de l’arrêté royal du 25 décembre 1991, de mettre tout en œuvre pour lui assurer une réinsertion, le cas échéant en lui proposant une formation qui lui permette l’exercice d’une profession excluant la réalisation de travaux lourds.

Il appartient au FOREM dont il s’avère que telle est sa raison d’être, nonobstant les obstacles que constituent sans doute l’âge et les limites physiques de l’appelant, dès lors qu’il émarge à l’assurance contre le chômage et n’a pas fait l’objet d’une décision d’inaptitude qui lui aurait été notifiée sur base de l’article 62 de l’arrêté royal du 25 décembre 1991, de mettre tout en œuvre pour lui assurer une réinsertion, le cas échéant en lui proposant une formation qui lui permette l’exercice d’une profession excluant la réalisation de travaux lourds.




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Date index: 2023-06-20
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