Vertaling van "être interprété conjointement avec " (Nederlands → Frans) :

Cet indicateur doit être interprété conjointement avec l’indicateur de la densité en infirmières diplômées (dans le chapitre consacré à l’accessibilité).
Deze indicator moet worden geïnterpreteerd samen met de indicator van de dichtheid van praktiserende verpleegkundigen (in sectie over toegankelijkheid).

Cet indicateur doit être interprété conjointement avec l’indicateur relatif au pourcentage de chirurgies de jour (dans le chapitre consacré à l’efficience).
Deze indicator moet geïnterpreteerd samen met de indicator van het percentage chirurgische dagopnames (in sectie over efficiëntie).

Il résulte de la lecture conjointe de ces dispositions que le législateur a réservé en premier lieu au juge qui a ordonné l’expertise l’examen des demandes de remplacement d’expert dans les hypothèses visées à l’article 979 du Code judiciaire dans le cadre et dans l’objectif d’un contrôle du bon déroulement de l’expertise.
Il résulte de la lecture conjointe de ces dispositions que le législateur a réservé en premier lieu au juge qui a ordonné l'expertise l'examen des demandes de remplacement d'expert dans les hypothèses visées à l'article 979 du Code judiciaire dans le cadre et dans l'objectif d'un contrôle du bon déroulement de l'expertise.

L’article 973, § 2, précité, doit être lu dans le prolongement de l’article 973, § 1 er , du Code judiciaire et conjointement avec l’article 979 du Code judiciaire.
L'article 973, § 2, précité, doit être lu dans le prolongement de l'article 973, § 1 er , du Code judiciaire et conjointement avec l'article 979 du Code judiciaire.

Veuillez informer l'intéressée que dans l'hypothèse où elle contesterait la présente décision, il lui appartiendrait d'introduire dans les trois mois de la notification une requête auprès du tribunal du travail de son arrondissement conjointement contre l'organisme assureur et contre l'INAMI" .
Veuillez informer l’intéressée que dans l’hypothèse où elle contesterait la présente décision, il lui appartiendrait d’introduire dans les trois mois de la notification une requête auprès du tribunal du travail de son arrondissement conjointement contre l’organisme assureur et contre l’INAMI”.

addictions Une commission spécialisée (The London Specialised Commissioning Group – LSCG) assure la gestion du programme, conjointement avec le Service d’Evaluation Clinique National (The National Clinical Assessment Service - NCAS).
Une commission spécialisée (The London Specialised Commissioning Group – LSCG) assure la gestion du programme, conjointement avec le Service d’Evaluation Clinique National (The National Clinical Assessment Service - NCAS).

C’est vrai qu’on attend beaucoup de son conjoint pour faire face à cela. c’est un fait..
C’est vrai qu’on attend beaucoup de son conjoint pour faire face à cela. c’est un fait.

Ulg – ULB – Ucl – UMH - Master complémentaire conjoint en gestion des risques, option ergonomie (60 European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS)
ULg – ULB – UCL - UMH - Master complémentaire conjoint en gestion des risques, option ergonomie (60 European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS)

qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;
qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;

Considérant qu’à l’audience, le requérant a soulevé un déclinatoire de compétence du Conseil d’État ; que selon lui, il ne faut pas, en l’espèce, faire application, par analogie, du Code judiciaire mais interpréter à la lettre celui-ci et reconnaître la compétence de la Cour de Cassation ;
Considérant qu'à l'audience, le requérant a soulevé un déclinatoire de compétence du Conseil d'État ; que selon lui, il ne faut pas, en l'espèce, faire application, par analogie, du Code judiciaire mais interpréter à la lettre celui-ci et reconnaître la compétence de la Cour de Cassation ;