Traduction de «working groups are composed of representatives » (Néerlandais → Français) :

The working groups are composed of representatives from every department and service.
The working groups are composed of representatives from every department and service.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...

Close cooperation with the representatives on the CHMP working groups (e.g. pharmacovigilance, scientific advice, quality, safety, biological) is necessary.
Close cooperation with the representatives on the CHMP working groups (e.g. pharmacovigilance, scientific advice, quality, safety, biological) is necessary.

For larger projects, the help of an informal internal working group may be enlisted, in which each department and service is represented.
For larger projects, the help of an informal internal working group may be enlisted, in which each department and service is represented.

In order to carry out its various tasks optimally, the FAMHP enlists the help of the FAMHP commissions, the national consultation platforms with other government services, institutions and stakeholders and the FAMHP representatives on national and international commissions, committees and working groups.
In order to carry out its various tasks optimally, the FAMHP enlists the help of the FAMHP commissions, the national consultation platforms with other government services, institutions and stakeholders and the FAMHP representatives on national and international commissions, committees and working groups.

In the international context, the FAMHP is also represented in the HMA Working Group of Communication Professionals.
In the international context, the FAMHP is also represented in the HMA Working Group of Communication Professionals.

To achieve the objectives of the “FAGG-AFMPS 2008” project, the Central Working Group was set up in such a way that its members represented all FAMHP departments and services.
To achieve the objectives of the “FAGG-AFMPS 2008” project, the Central Working Group was set up in such a way that its members represented all FAMHP departments and services.

The Group has determined that the put and call options represent contracts in a business combination to buy, sell or acquire at a future date, and are therefore exempt from recognition under IAS 39.
Le Groupe a déterminé que les options de vente et d’achat constituaient des contrats de vente, d’achat ou d’acquisition au titre d’un regroupement d’entreprise et que par conséquent, elles étaient exemptées de comptabilisation selon la norme IAS 39.

Given the fact that police academies are organised on a provincial level, the working group has contacted several of these academies.
Etant donné que les écoles pour policiers sont organisées au niveau provincial, le groupe de travail a contacté différentes écoles.

However, agreements are in place with the FPS Public Health, for example about participation in committees and working groups in which “public health topics” are discussed that exceed the competency of the FAMHP.
However, agreements are in place with the FPS Public Health, for example about participation in committees and working groups in which “public health topics” are discussed that exceed the competency of the FAMHP.