Vertaling van "vue du règlement " (Nederlands → Frans) :

Cour des comptes de France, La déconcentration des administrations et la réforme de l’Etat, Rapport au Président de la République, november 2003; Cour des comptes de France, Rapport sur l’exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l’exercice 2002, Rapport 2003,
Cour des comptes de France, La déconcentration des administrations et la réforme de l’Etat, Rapport au Président de la République, Novembre 2003 ; Rapport sur l’exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l’exercice 2002, Rapport 2003, pp. 113 et suivantes (www.ccomptes.fr).

De firma verzoekt dat de door haar aangewende methode zou erkend worden als zijnde gelijkwaardig aan de methoden voorzien door de voornoemde Verordening, en legt hiertoe het document “Demande d’agrément de la société Laviedor s.a. relatif au Règlement (CE) N° 1774/2002 sur le traitement des lisiers – équivalence du procédé en vue de l’ acceptation par les comités scientifiques de la Commission europée” ter evaluatie aan het Wetenschappelijk Comité van het FAVV voor.
La société demande que la méthode qu’elle a utilisée soit agréée comme étant équivalente aux méthodes prévues par le Règlement susmentionné et soumet, à cet effet, à l’évaluation du Comité scientifique de l’AFSCA, le document suivant « Demande d’agrément de la société Laviedor s.a. relatif au Règlement (CE) N° 1774/2002 sur le traitement des lisiers – équivalence du procédé en vue de l’ acceptation par les comités scientifiques de la Commission européenne ».