Deze verplichting vloeit voort vanuit de Europese Kaderrichtlijn (89/391/EEG) en de daarop gebaseerde Europese individuele richtlijnen die betrekking hebben op arbeidsomstandigheden.
Cette obligation découle de la Directivecadre européenne (89/391/CEE) et des directives européennes spécifiques basées sur cette directive-cadre et portant sur les conditions de travail.
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