Traduction de «vanaf 1 09 1999 » (Néerlandais → Français) :

- vanaf 1/09/1999 1/09/1999 1/09/2001 regelmatig werknemer met gezinslast 42,4692 42,47 42,4692 42,47 43,3186 43,32 44,1859 44,19
sans charge de famille 25,2836 25,28 25,2836 25,28 25,2836 25,28 25,7898 25,79 à partir du Travailleur régulier avec charge de famille

- vanaf 1/09/1999 1/09/2001 1/09/2001 regelmatig werknemer met gezinslast 42,4692 42,47 43,3186 43,32 43,3186 43,32 44,1859 44,19
sans charge de famille 25,2836 25,28 25,2836 25,28 25,2836 25,28 25,7898 25,79 à partir du Travailleur régulier avec charge de famille

43. Lorsque, sur la base des dispositions visées ci-dessus, l’INAMI octroie l’intervention de l’assurance soins de santé à concurrence d’un montant déterminé et refuse un montant supérieur, et que la maison de repos pour personnes âgées conteste ce refus, il naît entre l’INAMI et la maison de repos pour personnes âgées une contestation sur le droit à cette intervention, à concurrence du montant refusé (voy. les arrêts suivants dans d’autres contentieux de sécurité sociale : Cass. 17. 01.2005, S. 04.0096.F, Bull. p. 118 ; Cass, 13.09.2004, S. 03.0129F, CDS, 2006, p. 8 ; Cass., 10.05.2004, S. 02.0076.F, CDS, 2004, p. 388 ; Cass., 17.12.2001, S.00.0012F, CDS, p. 489 ; Cass., 24.01.2000, Bull., p. 185 ; Cass., 27.09.1999, CDS, 2000, p. 168 ; Cass., 28.06.1999, CDS, 2000, p. 584 ; Cass., 28.06.1999, Bull., p. 1004 ; Cass., 15.03.1999, CDS, 1999, p. 317 ; Cass., 14.12.1998, AJT, 1999-2000, p. 435 ; Cass., 02.02.1998, AJT, 1998-1999, p. 493) ;
43. Lorsque, sur la base des dispositions visées ci-dessus, l’INAMI octroie l’intervention de l’assurance soins de santé à concurrence d’un montant déterminé et refuse un montant supérieur, et que la maison de repos pour personnes âgées conteste ce refus, il naît entre l’INAMI et la maison de repos pour personnes âgées une contestation sur le droit à cette intervention, à concurrence du montant refusé (voy. les arrêts suivants dans d’autres contentieux de sécurité sociale : Cass. 17. 01.2005, S. 04.0096.F, Bull. p. 118 ; Cass, 13.09.2004, S. 03.0129.F, CDS, 2006,

2. Bedragen voor de invaliden wier arbeidsongeschiktheid is ingetreden vanaf 01/09/1999
2. Montant journalier pour les invalides dont l’incapacité a débuté à partir du 01/09/1999

Via WikiPreBia stelt Prebes vanaf nu de eigen publicaties ook digitaal beschikbaar: artikels van Veiligheidsnieuws (vanaf jaargang 1999), preventietips, e-nieuwsbrief.
Egalement via WikiPreBia, Prebes met dès à présent ses publications numériques à disposition : des articles de Veiligheidsnieuws (à partir de 1999), des astuces de prévention, des lettres d’informations.

Vooral het vanaf juni 1999 terugbetaalde letrozol maakt een belangrijke kost uit.
C’est surtout le létrozole remboursable depuis juin 1999 qui représente un coût important.

}} “ Lorsque le législateur, qui souhaitait, (.), que le calcul et la perception des cotisations se fassent au moyen d’une seule opération 12 , fixe le mode de calcul de ces cotisations, il doit pouvoir faire usage de catégories qui, nécessairement, n’appréhendent la diversité des situations qu’avec un certain degré d’approximation” (arrêt n° 135/2005 du 19.07.2005, arrêt n° 100/1999 du 15.09.1999, B. 2.4).
fassent au moyen d’une seule opération 12 , fixe le mode de calcul de ces cotisations, il doit pouvoir faire usage de catégories qui, nécessairement, n’appréhendent la diversité des situations qu’avec un certain degré d’approximation” (arrêt n° 135/2005 du 19.07.2005, arrêt n° 100/1999 du 15.09.1999, B. 2.4).

Het betreft zowel de ondertussen doorgevoerde (Wet 27/12/2005 - B.S. 30/12/2005 ed.2 p.57326 art.65 Invoeging 15°octies en 15° novies van toepassing vanaf 09-01-2006) en gekende toekomstige
Il s’agit tant de modifications qui ont entre-temps été mises en œuvre (loi du 27.12.2005 – M.B. du 30.12.2005, édition 2, p. 57356, art. 65. Insertion du 15° octies et du 15° novies d’application à partir du 9.1.2006), que de modifications futures du cadre réglementaire (loi réformant les cotisations sur le chiffre d’affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables, publiée le 8.9.2006, et projet de loi santé 2006, Section 5 – Cotisations ; art. 72 3°).

Vanaf de jaren 1998-1999 zijn er ook preventieadviseurs in de scholen aangesteld.
Depuis 1998-1999, les écoles engagent également des conseillers en prévention.

Er zijn twee belangrijke reden voor deze daling. Enerzijds was er een instructeur in bevallingsverlof tijdens de tweede helft van het jaar (vanaf 01/08/09) en anderzijds hebben we een vermindering in het aantal opleidingen gekend als gevolg van de economische crisis; de bedrijven hebben besparin-
Deux raisons principales expliquent cette diminution, d’une part une instructrice a été en repos d’accouchement pendant la seconde partie de l’année (à partir du 01/08/09) et d’autre part, on a constaté une diminution du nombre de formations à cause de la crise économique ; les entreprises faisant des économies dans le budget formation et consacrent moins de temps aux formations.