Luik 1 gaat over het jaarlijks opsporen van niet toegelaten cumul van ZIV (voor de sector uitkeringen - invaliden - algemene regeling & regeling zelfstandigen) met het aan de RSZ aangegeven loon.
Le volet 1 consiste à repérer annuellement (pour le secteur des indemnités – invalidité – régime général & régime des travailleurs indépendants) le cumul non autorisé de l’AMI et du salaire communiqué à l’ONSS.
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