Traduction de «soins de santé en belgique en fonction » (Néerlandais → Français) :

D’abord, nous avons documenté les inégalités en termes de santé, de déterminants de la santé et de recours aux soins de santé en Belgique en fonction de la situation socioéconomique (les résultats sont contenus dans le Tableau 11).
In de eerste plaats hebben we de ongelijkheden in gezondheid, gezondheidsdeterminanten en gebruik van gezondheidszorg in België gedocumenteerd per socio-economische status (resultaten in Tabel 11).

Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...

Performance du système de soins de santé en Belgique
Performantie van het Belgische gezondheidssysteem

Cette brochure présente les efforts actuels de la Belgique quant à l’évaluation de la performance des soins de santé.
In deze brochure wordt een overzicht gegeven van de inspanningen die België momenteel levert op het vlak van de evaluatie van de performantie van de gezondheidszorg.

Les objectifs de ce rapport sont : d’une part, d’étudier comment concevoir un système d’évaluation de la performance du système de soins de santé d’autre part, d’examiner son application possible en Belgique en construisant et en mesurant un premier ensemble d’indicateurs.
De doelstellingen van dit rapport: enerzijds nagaan hoe een systeem voor de evaluatie van de performantie van het gezondheidssysteem kan worden uitgewerkt anderzijds de mogelijke toepassing ervan in België onderzoeken door een eerste reeks indicatoren samen te stellen en te bepalen.

Graphique 1 - Evolution de la couverture de l’assurance soins de santé en Belgique en comparaison avec celle de certains pays de l’OCDE - Evolution 1995-2007
Grafiek 1 - Evolutie van het percentage van de bevolking dat in België gedekt is door de verzekering voor geneeskundige verzorging in vergelijking met een aantal andere OESO-landen - Evolutie 1995-2007

En Belgique, la quasi-totalité de la population est couverte par l’assurance soins de santé obligatoire ; selon les années, entre 0,6 et 0,8 % de la population n’est pas assurée.
In België is bijne de ganse bevolking gedekt door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging ; naargelang het jaar is slechts tussen 0,6 tot 0,8 % van de bevolking niet verzekerd.