Traduction de «settlement ending the us patent litigation between » (Néerlandais → Français) :

Famvir patent litigation In February 2010, Novartis and Teva reached a settlement ending the US patent litigation between them relating to Famvir after a trial against Teva in November 2009 had resulted in a jury verdict in favor of Novartis.
Famvir : litige sur le brevet En février 2010, Novartis et Teva ont conclu un règlement mettant fin au litige portant sur le brevet de Famvir aux Etats-Unis. Celui-là fait suite au procès intenté par Novartis à Teva qui s’est terminé en novembre 2009 par un verdict du jury en faveur de Novartis.

Famvir litigation In February 2010, Novartis and Teva have reached a settlement ending the US patent litigation between them relating to Famvir, a therapy for viral infections, after a trial against Teva in November 2009 resulted in a jury verdict in favor of Novartis that the compound patent was valid and enforceable and an advisory verdict that there was no inequitable conduct.
Litige portant sur Famvir En février 2010, Novartis et Teva sont parvenus à un règlement mettant fin au litige sur le brevet américain qui les opposait dans le cas de Famvir, un traitement des infections virales. Un procès contre Teva, qui s’est terminé en novembre 2009 par un verdict du jury en faveur de Novartis, a conclu que le brevet de la molécule était valide et exécutoire et par un verdict consultatif confirmant que la conduite de la société n’avait pas été inéquitable.

The request covers patent settlement agreements concluded between originator and generic pharmaceutical companies in the period from July 1, 2008, to December 31, 2009, and relating to the EU/EEA.
Cette requête couvre les contrats de règlement de brevet conclus entre le fabricant du produit original et les fabricants de génériques pendant la période allant du 1 er juillet 2008 au 31 décembre 2009 et concernant l’UE et l’AEE.

On July 14, 2010, the SDNY preliminarily approved a class action settlement agreement between NPC and the plaintiffs to end the ongoing proceedings.
Le 14 juillet 2010, le SDNY a donné son approbation préliminaire à un accord de règlement de la plainte collective conclu entre NPC et les demanderesses pour mettre fin à la procédure.

The SDNY preliminarily approved a class action settlement agreement between NPC and the plaintiffs to end the ongoing proceedings.
Le SDNY a donné son approbation préliminaire à un accord de règlement de la plainte collective conclu entre NPC et les demanderesses pour mettre fin à la procédure.