Vertaling van "service institution " (Nederlands → Frans) :

Hank is in het bezit van een Bachelor bedrijfsbeheer van de Universiteit van British Columbia en een M.B.A. en Ph.D. van de Stanford University Graduate School of Business. Tot zijn recente onderscheidingen behoren het Groot Lint in de Orde van de Rijzende Zon, Japans hoogste onderscheiding voor mensen die geen lid zijn van de keizerlijke familie of staatshoofden, de Sitara-i-Eisaar-onderscheiding van de Islamitische Republiek van Pakistan, de hoogste onderscheiding voor humanitair werk van het land, de Presidential Distinguished Service Award voor bijdragen tot de gezondheidszorg in Oeganda, de United Nations Association of the United States of America's Global Leadership Award, de Woodrow Wilson Institute Corporate Service Award, de Columbia University's Teachers College Cleveland E. Dodge Medal for Distinguished Service to Education; de Excellence in Leadership Award van de Stanford University Graduate School of Business en een eredoctoraat van de ingenieursfaculteit van de Polytechnic University.
Il a été récemment honoré du Grand Cordon de l’Ordre du Soleil Levant, la plus haute distinction japonaise qui puisse être remise à des personnes autres que les membres de la famille impériale et les chefs d’Etat, de l’étoile Sitara-i-Eisaar de la République islamique du Pakistan, la plus haute distinction pakistanaise pour son action humanitaire, du Presidential Distinguished Service Award pour ses contributions aux services de santé en Ouganda, du Global Leadership Award de l’Association pour les Nations Unies des USA, du Woodrow Wilson Institute Corporate Service Award, de la médaille Cleveland E. Dodge du Columbia University's Teachers College pour services émérites rendus à l’éducation, du Stanford University's Graduate School of Business/Excellence in Leadership Award, et il a été fait docteur honoris causa en ingénierie de la Polytechnic University.

Art. 38. Les institutions qui, sans être agréées comme maisons de repos pour personnes âgées, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, sont enregistrées par le Service en application de l’arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions qui, sans être agréées comme maisons de repos pour personnes âgées, constituent le domicile ou la résidence commune
Art. 38. Les institutions qui, sans être agréées comme maisons de repos pour personnes âgées, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, sont enregistrées par le Service en application de l’arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions qui, sans être agréées comme maisons de repos pour personnes âgées, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l’article 34, 12°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.

“Comparative cost analysis: Community based services as an alternative to institutions" , tender no. VT/2005/021, Official Journal on 22 June 2005 N° 2005/S 119-117014 [http ...]
K. ; Paul R (Hrsg.) : Health Promoting Hospitals in Practice: Developing Projects and Networks – Conrad, Gamburg Inclusion Europe, Included in Society (2003-2004), projet réalisé dans le contexte du Fonds social européen ( [http ...]

Dans ce cas, elles doivent motiver ce recours auprès du Service au moyen d’offres d’emploi et de demandes adressées à l'une des instances suivantes : le «Vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding» (VDAB), l' Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), le " Brusselse gewestelijke dienst voor arbeidsbemiddeling" (BGDA) ou l'Office régional bruxellois de l'emploi (ORBEM). Elles doivent également envoyer au Service une copie des factures sur lesquelles figurent le nombre d'heures prestées par ce membre du personnel dans l'institution.
Elles doivent également envoyer au Service une copie des factures sur lesquelles figurent le nombre d'heures prestées par ce membre du personnel dans l'institution.

Les Services généraux de support sont chargés de fournir un appui aux autres services de l’Institut.
De Algemeen ondersteunende diensten moeten een ondersteuning bieden aan de andere diensten van het Instituut.

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) . Aankoopreferentie: DV4346 Service Diffusion Avenue de Bourgogne BP 27 F-54501 Vandoeuvre cedex Fax : +33.3.83 50 20 67
Référence d’achat : DV4346 Service Diffusion Avenue de Bourgogne BP 27 F-54501 Vandoeuvre cedex Fax : +33.3.83 50 20 67

de Britse " guidelines for the National Health Service" over " Managing dyspepsia in adults in primary care" door de " National Institute for Clinical Excellence" (augustus 2004);
les « guidelines for the National Health Service » sur le « Managing dyspepsia in adults in primary care» publié par « National Institute for Clinical Excellence » (août 2004);

Art. 32. Les institutions transmettent une fois par an au Service les documents suivants :
Art. 32. De inrichtingen bezorgen een keer per jaar de volgende documenten aan de Dienst:

Aux termes de son article 6, « Les décisions notifiées, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sur base de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi, annulé le 28 octobre 1994 par l'arrêt n° 49.991 du Conseil d'Etat, sont maintenues pour autant qu'elles soient fondées sur les mêmes dispositions que celles contenues dans le présent arrêté ».
Aux termes de son article 6, " Les décisions notifiées, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sur base de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi, annulé le 28 octobre 1994 par l'arrêt n° 49.991 du Conseil d'Etat, sont maintenues pour autant qu'elles soient fondées sur les mêmes dispositions que celles contenues dans le présent arrêté " .

Enquête de santé par interview Belgique 2008, service d’épidémiologie 2008, Bruxelles, Institut scientifique de santé publique
Gezondheidsenquête via interview België 2008, Afdeling Epidemiologie 2008, Brussel, Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid