Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Diagnostische procedure op bovenste luchtwegen
Diagnostische procedure op luchtwegen
Procedure
Procedure bij inhalatietherapie
Procedure op darmen
Procedure op lidmaat
Procedure op oor en aanverwante structuren
Werkwijze

Traduction de «règlement de procédure » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen

évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges












toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives




diagnostische procedure op bovenste luchtwegen

procédure diagnostique sur les voies respiratoires supérieures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Considérant que l’article 144, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, énonce que les chambres de recours instituées auprès du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI sont des juridictions administratives; que ni cette loi ni l’arrêté royal du 9 mai 2008 fixant les règles de fonctionnement et le règlement de procédure des chambres de première instance et des chambres de recours instituées auprès du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI ne contiennent de dispositions relatives à la récusation des membres des chambres de recours; qu ...[+++]

Considérant que l'article 144, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, énonce que les chambres de recours instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI sont des juridictions administratives; que ni cette loi ni l'arrêté royal du 9 mai 2008 fixant les règles de fonctionnement et le règlement de procédure des chambres de première instance et des chambres de recours instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI ne contiennent de dispositions relatives à la récusation des membres des chambres de recours; ...[+++]


De bestaande reglementering, processen, procedures, gegevensstromen, enz. in vraag stellen is een essentiële voorwaarde om tot vereenvoudiging te kunnen overgaan.

Mettre en question la réglementation, les processus, les procédures, les flux de données, etc. existants est une condition essentielle pour pouvoir procéder à une simplification.


- le Conseil d’Etat ne peut avoir égard qu’aux éléments avancés dans la demande, les considérations ajoutées à l’occasion des plaidoiries ou dans des écrits non prévus par la loi ou les règlements de procédure n’ayant, à moins de n’être pas contestées ou d’apparaître comme indiscutablement déterminantes, que valeur de simples renseignements;

- le Conseil d'Etat ne peut avoir égard qu'aux éléments avancés dans la demande, les considérations ajoutées à l'occasion des plaidoiries ou dans des écrits non prévus par la loi ou les règlements de procédure n'ayant, à moins de n'être pas contestées ou d'apparaître comme indiscutablement déterminantes, que valeur de simples renseignements;


de snelheid waarmee gegevens worden gevalideerd, de feedback aan de verzekeringsinstellingen (V. I. ) over de kwaliteit van de verzonden gegevens, alsook het ter beschikking stellen van statistieken en het verspreiden van informatie over het beheer en de analyse van gegevens (bijvoorbeeld de gegevens betreffende de “Anonieme ziekenhuisverblijven” of de “Farmanet-gegevens”) het opmaken van verschillende rapporten (reglementering inzake de harmonisering van de procedures voor de toekenning van sociale voordelen aan geneesheren, tandheelkundigen, kinesitherapeuten en apothekers; reglementaire ...[+++]

la rapidité de validation des données, le feedback aux organismes assureurs (O.A) concernant la qualité des données transmises ainsi que la diffusion de statistiques et d’informations relatives à leur exploitation et analyse (exemples: les données “Séjours Hospitaliers Anonymes”, les données “Pharmanet”) la rédaction de plusieurs rapports (réglementation relative à l’harmonisation des procédures d’octroi des avantages sociaux des médecins, dentistes, kinésithérapeutes et pharmaciens; réglementation relative à la réforme de l’intervention majorée et à l’introduction du statut ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Iedere hub is ertoe gehouden de nodige organisatorische maatregelen te nemen teneinde de uitvoering van de functionele regels zoals bepaald in dit Reglement te kunnen garanderen, onder andere op het vlak van procedures, middelen en beveiligingsmaatregelen.

Chaque hub est tenu de prendre les mesures organisationnelles nécessaires afin de garantir l’exécution des règles fonctionnelles telles que fixées dans le Règlement, notamment sur le plan des procédures, des ressources et des mesures de protection.


Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 e , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 e ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 e , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “la juridiction du même ...[+++]

Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 er , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 er ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 er , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “ la juridiction du ...[+++]


De Nationale Raad wordt door de Provinciale Geneeskundige Commissies van West-Vlaanderen en van Oost-Vlaanderen om advies verzocht aangaande de procedure voor de registratie van de behandelingen met vervangingsmiddelen (artikelen 9 en 10 van het koninklijk besluit van 19 maart 2004 tot reglementering van de behandeling met vervangingsmiddelen, zoals gewijzigd door het koninklijk besluit van 6 oktober 2006) en de “medische shopping” door patiënten die aldus hun toxicomanie onderhouden, meer bepaald inzake het respecteren van het beroep ...[+++]

Le Conseil national de l’Ordre des médecins est interrogé par les commissions médicales provinciales de Flandre-Occidentale et de Flandre-Orientale à propos de la procédure d’enregistrement des traitements de substitution (articles 9 et 10 de l’arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution, tels que modifiés par arrêté royal du 6 octobre 2006) et du « nomadisme médical » de patients qui entretiennent ainsi leur toxicomanie, et plus précisément du respect du secret professionnel et de la vie privée lors de la ...[+++]


Bij gebrek aan een nationale en deontologische reglementering aangaande de aanwending van genetische vingerafdrukken met bewijskrachtige doeleinden inzake afstamming is de aanwending ervan met privé-doeleinden, buiten elke gerechtelijke procedure, de laatste jaren flink toegenomen.

L'absence de réglementation nationale et déontologique régissant l'utilisation des empreintes génétiques à des fins probatoires en matière de filiation a entraîné ces dernières années une recrudescence de leur usage à des fins privées, en dehors de toute procédure judiciaire.


Bij de start van de procedure voor deze aanbevelingen was de vroegere reglementering nog van toepassing die de publicatie voorzag in het Belgisch Staatsblad bij ministerieel besluit.

Au début de la procédure pour ces recommandations, l’ancienne réglementation était encore d’application et prévoyait la publication de ces recommandations au Moniteur belge par voie d’un arrêté ministériel.


De verplichte administratieve procedure is gedetailleerd vastgelegd in de reglementering.

La procédure administrative obligatoire a été fixée en détail dans la réglementation.




datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'règlement de procédure' ->

Date index: 2022-10-24
w