Traduction de «risques professionnels guide pratique » (Néerlandais → Français) :

Raadpleeg de gids: Organiser la prévention des risques professionnels; Guide pratique du management de la santé et de la sécurité au travail dans les petites et moyennes entreprises (PDF)
Consultez le guide: Organiser la prévention des risques professionnels; Guide pratique du management de la santé et de la sécurité au travail dans les petites et moyennes entreprises (PDF)

22/03 Liège Séminaire Déparis Utilisation pratique du guide SPF Emploi, Travail et concertation Toute personne directement de concertation Déparis sociale, DG Humanisation du travail ou indirectement concernée avec le soutien du Fonds social européetion des risques profession- par la gestion et la prévennels : conseillers en prévention, travailleurs, leur encadrement professionnel, leur encadrement social, membres du CPPT, em-
22/03 Liège Séminaire Déparis Utilisation pratique du guide SPF Emploi, Travail et concertation Toute personne directement de concertation Déparis sociale, DG Humanisation du travail ou indirectement concernée avec le soutien du Fonds social par la gestion et la européen prévention des risques professionnels : conseillers en prévention, travailleurs, leur encadrement professionnel, leur encadrement social, membres du CPPT,

Mons, 1.2.1980, B.I. -INAMI, 334) ; que l’absence de pratique professionnelle en rapport avec le diplôme ou la formation scolaire est sans incidence et, il en est de même de l’absence de réactualisation d’une formation acquise il y a long laps de temps parce que la norme légale applicable qui est à caractère d’ordre public et de stricte interprétation prévoit comme critère de référence «les professions que l’assuré a ou aurait pu exercer en rapport avec la formation professionnelle» ; que la réactualisation d’une formation professionnelle acquise il y a plusieurs années est de la compétence de l’assurance chômage et non de l’assurance maladie invalidité obligatoire ; qu’il n’y a pas de déclassement social en appliquant strictement l’article 100, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 14 juillet 1994 ; que l’assurance maladie-invalidité n’a pas à couvrir les charges de l’assurance chômage, cette dernière couvrant des risques distincts de l’assurance maladie-invalidité ;
Mons, 1.2.1980, B.I. -INAMI, 334); que l’absence de pratique professionnelle en rapport avec le diplôme ou la formation scolaire est sans incidence et, il en est de même de l’absence de réactualisation d’une formation acquise il y a long laps de temps parce que la norme légale applicable qui est à caractère d’ordre public et de stricte interprétation prévoit comme critère de référence «les professions que l’assuré a ou aurait pu exercer en rapport avec la formation professionnelle» ; que la réactualisation d’une formation professionnelle acquise il y a plusieurs années est de la compétence de l’assurance chômage et non de l’assurance maladie invalidité obligatoire ; qu’il n’y a pas de déclassement social en appliquant strictement l’article 100, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 14 juillet 1994 ; que l’assurance maladie-invalidité n’a pas à couvrir les charges de l’assurance chômage, cette dernière couvrant des risques distincts de l’assurance maladie-invalidité ;

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le

Guide de bonnes pratiques favorisant la gestion des risques reliés aux nanoparticules de synthèse (PDF formaat - 73 pagina’s – 1,10 MB)
Guide de bonnes pratiques favorisant la gestion des risques reliés aux nanoparticules de synthèse (format PDF - 73 pages – 1,10 MB)

3 Le nombre d’infirmières en exercice ; les coûts supplémentaires liées à la maladie chez les patients chroniques ; les prescriptions conformes aux guides de bonne pratique clinique ; le dépistage du cancer colorectal ; les dents cariées, manquantes ou obturées à l’âge de 12 ans ; le dépistage cardiovasculaire chez les personnes âgées de 45 à 75 ans ; le taux de survie à 5 ans après un diagnostic de cancer (du sein, du côlon, du col de l’utérus) ; la mortalité prématurée ; l’incidence des escarres dans les établissements de soins de longue durée et au sein de la population à risque.
3 Het aantal praktiserende verpleegkundigen; bijkomende ziektegerelateerde kosten voor chronisch zieken; voorschriften in overeenstemming met de richtlijnen; screening voor colorectale kanker; cariës, tandverlies en tandvullingen op de leeftijd van 12 jaar; cardiovasculaire screening bij personen tussen 45-75 jaar; 5-jaars overlevingspercentage (borst, colon, baarmoederhals); vroegtijdig overlijden, incidentie van doorligwonden in residentiële zorg en bij risicopersonen.