Vertaling van "suite " (Nederlands → Frans) :

Qu’en l’espèce, l’obligation de rembourser les prestations indues n’est exigible qu’à dater du 1 er décembre 2001, premier jour du mois qui suit la notification de la décision intervenant sur révision notifiant le caractère indu des prestations payées à la suite de l’erreur de l’organisme assureur, notification qui a au demeurant été effectuée par lettre recommandée du 22 novembre 2001“.
Qu’en l’espèce, l’obligation de rembourser les prestations indues n’est exigible qu’à dater du 1 er décembre 2001, premier jour du mois qui suit la notification de la décision intervenant sur révision notifiant le caractère indu des prestations payées à la suite de l’erreur de l’organisme assureur, notification qui a au demeurant été effectuée par lettre recommandée du 22 novembre 2001 ».

Tableau 5 - Pourcentage de contacts ambulatoires (consultation ou visite) avec des médecins pour l’année 2008 par type de patient avec une maladie chronique résidant en maison de repos (MPRA et MRS) : asthme/BPCO, décompensation cardiaque, anti-acides et diabète (par sexe, classes d’âge) - (Suite) Suivi patients chroniques Sexe Classes d'âges Indicateur : diabète F M 0-14 15-29 30-44 45-59 60-74 75+ % patients 4,2% 4,2% 4,2% 0,1% 0,4% 0,9% 4,5% 11,2% 12,6% % patients avec 96% 97% 95% 82% 89% 94% 96% 98% contact M.G. nb moyen de 10,66 11,95 9,29 5,71 6,77 8,34 9,77 14,38 contacts Indicateur : diabète ID F M 0-14 15-29 30-44 45-59 60-74 75+ % patients 1,2% 1,2% 1,2% 0,1% 0,2% 0,4% 1,2% 2,9% 3,5% % patients avec 95% 96% 94% 87% 94% 97% 99% contact M.G. nb moyen de 11,62 13,22 9,85 5,84 9,13 10,80 14,38 contacts Indicateur : diabète NID F M 0-14 15-29 30-44 45-59 60-74 75+ % patients 2,7% 2,7% 2,7% 0,0% 0,1% 0,5% 3,1% 7,5% 8,1% % patients avec 96% 97% 95% 90% 94% 96% 98% contact M.G. nb moyen de 10,30 11,49 9,04 7,52 8,15 9,44 13,62 contacts
Tabel 5 - Percentage ambulante contacten (raadpleging of bezoek) gedurende het jaar 2008 per type van chronisch zieken: bewoners in ROB en RVT, COPD/astma, hartdecompensatie, PPI en diabetes (per geslacht, leeftijdsklasse) - (Vervolg) Opvolging chronisch zieken Geslacht Leeftijdscategorie Indicator: diabetes V M 0-14 15-29 30-44 45-59 60-74 75+ % patiënten 4,2% 4,2% 4,2% 0,1% 0,4% 0,9% 4,5% 11,2% 12,6% % patiënten met 96% 97% 95% 82% 89% 94% 96% 98% contact H.A. Gemiddeld 10,66 11,95 9,29 5,71 6,77 8,34 9,77 14,38 aantal contacten Indicator diabetes ID V M 0-14 15-29 30-44 45-59 60-74 75+ % patiënten 1,2% 1,2% 1,2% 0,1% 0,2% 0,4% 1,2% 2,9% 3,5% % patiënten met 95% 96% 94% 87% 94% 97% 99% contact H.A. Gemiddeld 11,62 13,22 9,85 5,84 9,13 10,80 14,38 aantal contacten Indicator: diabetes NID V M 0-14 15-29 30-44 45-59 60-74 75+ % patiënten 2,7% 2,7% 2,7% 0,0% 0,1% 0,5% 3,1% 7,5% 8,1% % patiënten met 96% 97% 95% 90% 94% 96% 98% contact H.A. Gemiddeld 10,30 11,49 9,04 7,52 8,15 9,44 13,62 aantal contacten

Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

Considérant que l’article 828 du Code judiciaire prévoit ce qui suit :
Considérant que l'article 828 du Code judiciaire prévoit ce qui suit :

Suivi des patients chroniques Bien que certaines situations semblent plus rassurantes (diabète), l’application des recommandations manque de rigueur, comme en témoignent le dosage de la créatinine dans le mois qui suit la mise en traitement d’IEC (35%) ou de diurétiques chez les personnes âgées (34%), ou la régularité de la surveillance mensuelle chez les patients sous anticoagulants (35%).
Follow-up van chronisch zieken Hoewel enkele situaties meer geruststellend lijken (diabetes), kan het toepassen van aanbevelingen zorgvuldiger. Dit blijkt uit de creatininedosering in de maand die volgt na de start van een ACEbehandeling (35 %), of bij een behandeling met diuretica bij ouderen (34%) of uit de regelmaat van het maandelijks toezicht bij patiënten die anticoagulantia innemen (35%).

Les personnes sous IEC (inhibiteurs d’enzymes de conversion) et les patients âgés sous diurétiques doivent avoir un dosage de la créatinine de préférence dans le mois qui suit le début du traitement.
Personen die ACE (angiotensine conversie-enzym)-inhibitoren gebruiken en ouderen die diuretica innemen, moeten bij voorkeur een creatininedosering krijgen in de maand die volgt op de start van de behandeling.

In the eyes of the subject who is trapped in the problem, there is no alternative solution and the suicidal behaviour strikes him/her as the solution that is best suited to solve it.
Pour le sujet, le problème où il est enfermé ne connaît pas de solution alternative et le comportement suicidaire est vécu comme un des plus adaptés pour répondre à la difficulté.

2] ICRU, International Commission on Radiation Units and Measurements, Absorbeddose specification in nuclear medicine, ICRU Report 67, 7910 Woodmont Avenue, Suite 800, Bethesda Maryland 20814-3095, 2002.
2] ICRU, International Commission on Radiation Units and Measurements, Absorbed-dose specification in nuclear medicine, ICRU Report 67, 7910 Woodmont Avenue, Suite 800, Bethesda Maryland 20814-3095, 2002.

‣ Artikel 5, 1° de termen ”solution viable” vervangen door ”alternative réaliste”; ‣ Artikel 5, 2° de termen ”à la suite” vervangen door ”sur base”;
‣ Article 5, 1° les termes « solution viable » par « alternative réaliste » ; ‣ Article 5, 2° les termes « à la suite » par « sur base » ;

Tableau 16 - Pourcentage de patients chez le médecin généraliste qui ont un test de créatinine dans le mois qui suit le début du traitement, chez les patients avec un inhibiteur de l’enzyme de conversion et chez les patients âgés de 75 ans et plus sous diurétique, en 2008
Tabel 16 - Percentage patiënten bij de huisarts die een creatininetest laten uitvoeren in de maand die volgt op de start van de behandeling, patiënten met een ACE-inhibitor en 75- plussers die diuretica innemen, in 2008