Traduction de «procédure civile » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

procedure | werkwijze
processus | évolution

procedure op darmen
procédure sur les intestins

procedure bij inhalatietherapie
procédure d'inhalothérapie

toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure
mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives

procedure op oor en aanverwante structuren
procédure sur le système auditif

procedure op hoofd, hals en/of nek
procédure sur la tête et/ou le cou

evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen
évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges

diagnostische procedure op bovenste luchtwegen
procédure diagnostique sur les voies respiratoires supérieures

diagnostische procedure op luchtwegen
procédure diagnostique sur les voies respiratoires

procedure op lidmaat
procédure sur un membre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle est due, même s'il s'agit d'une partie qui a obtenu le bénéfice de l'assistance judiciaire ou si l'avocat a été désigné par le bureau de consultation et de défense (voir " Manuel de procédure civile" , deuxième édition, Faculté de droit de Liège 1987, n° 933, pp. 590 et 591).
Elle est due, même s'il s'agit d'une partie qui a obtenu le bénéfice de l'assistance judiciaire ou si l'avocat a été désigné par le bureau de consultation et de défense (voir “Manuel de procédure civile”, deuxième édition, Faculté de droit de Liège 1987, n° 933, pp. 590 et 591).

Que l’index applicable est celui du jour de la clôture des débats (G. de LEVAL, Eléments de procédure civile, Larcier, Collection de la Faculté de Droit à Liège, p. 434, n° 341), en l’espèce, il était, au 12 septembre 2003, de 102,63 EUR;
Que l'index applicable est celui du jour de la clôture des débats (G. de LEVAL, Eléments de procédure civile, Larcier, Collection de la Faculté de Droit à Liège, p. 434, n° 341), en l'espèce, il était, au 12 septembre 2003, de 102,63 EUR;