Vertaling van "procedures en dossiers " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

procedure | werkwijze
processus | évolution

evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen
évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges

procedure op lidmaat
procédure sur un membre

diagnostische procedure op luchtwegen
procédure diagnostique sur les voies respiratoires

procedure op hoofd, hals en/of nek
procédure sur la tête et/ou le cou

procedure op darmen
procédure sur les intestins

procedure op oor en aanverwante structuren
procédure sur le système auditif

toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure
mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives

procedure bij inhalatietherapie
procédure d'inhalothérapie

diagnostische procedure op bovenste luchtwegen
procédure diagnostique sur les voies respiratoires supérieures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Met de Landsbond overleggen over de voorwaarden, soorten in te dienen dossiers of te volgen procedure voor dossiers in het kader van het Fonds voor de Medische Ongevallen.
Concertation avec l'Union Nationale sur les conditions, types de dossiers à soumettre ou procédure à suivre pour les dossiers dans le cadre du Fonds des Accidents Médicaux.

Dit zorgt ervoor dat vlot op toekomstige eisen, zoals de evolutie naar andere soorten procedures en dossiers, kan worden ingespeeld.
Il permet, notamment, de répondre aisément à des demandes futures, telles que l’évolution vers d’autres types de procédures et de dossiers.

Aangezien een dossier verschillende procedures kan bevatten, moet de cardioloog die het dossier valideert de eerste uitvoerder van minstens een van de procedures zijn.
Etant donné qu’un dossier peut contenir plusieurs procédures, le cardiologue qui validera le dossier doit être le premier opérateur d’au moins une des procédures.

D.Soc., 2002, p. 355) L'appelante a multiplié les procédures pour se voir octroyer un nombre maximal d'indemnités de procédure ce qui confère à son comportement un caractère manifestement déraisonnable. Le caractère manifestement déraisonnable du comportement de l'appelante n'est pas neutralisé ou annihilé par la complexité du litige soumis à la Cour dès lors que l'appelante a bénéficié des acquis procéduraux issus de quatre dossiers semblables disjoints des onze autres et mis en état séparément (à savoir les dossiers R.G. 12858, 12859, 12863 et 12871) ayant engendré les arrêts de principe prononcés par la cour de céans les 9 juin 2000, 14 décembre 2001 et 13 septembre 2002.
D.Soc., 2002, p. 355) L'appelante a multiplié les procédures pour se voir octroyer un nombre maximal d'indemnités de procédure ce qui confère à son comportement un caractère manifestement déraisonnable le caractère manifestement déraisonnable du comportement de l'appelante n'est pas neutralisé ou annihilé par la complexité du litige soumis à la Cour dès lors que l'appelante a bénéficié des acquis procéduraux issus de quatre dossiers semblables disjoints des onze autres et mis en état séparément (à savoir les dossiers R.G. 12858, 12859, 12863 et 12871) ayant engendré les arrêts de principe prononcés par la cour de céans les 9 juin 2000, 14 décembre 2001 et 13 septembre 2002.

‣ De ingrijpende aanpassingen met betrekking tot de procedure (invoeren van subklassen, interferentie tussen individuele dossiers bij groepsgewijze herziening vermijden, opname op de lijst op initiatief van de Commissie of van de Minister, .). ‣ De wijzigingen die de werkbelasting van de leden verminderen (vereenvoudiging van de administratieve procedure, ambtshalve correcties door de Dienst, .). ‣ De wijzigingen die het werkkader verduidelijken (openbaarmaking beoordelingsrapporten, verduidelijking van procedures bv. bij transfer naar hoofdstuk II en bij afsluiten van overeenkomsten, .).
‣ importantes adaptations relatives à la procédure (introduction de sous-classes, interférence à éviter entre les dossiers individuels en cas de révision de groupe, admission sur la liste à l’initiative de la Commission ou du ministre, .) ; ‣ adaptations réduisant la charge de travail des membres (simplification de la procédure administrative, corrections apportées d’office par le Service,.) ; ‣ modification précisant le cadre de travail (publication des rapports d’évaluation, clarification de procédures, par exemple pour le transfert vers le chapitre II et pour la conclusion de conventions,.).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...

Daartoe dient de informatieveiligheidsconsulent van het ziekenhuis een dossier bij te houden waarin het geheel van de procedures, het materiaal en de gebruikte programma's in detail worden beschreven, in het bijzonder om de controle-instanties toe te laten om onmiddellijk toegang te hebben tot de elektronische voorschriften, de bijhorende TSBags en de tijdsregistratie Dit dossier moet regelmatig worden geactualiseerd.
A cet effet, le conseiller en sécurité de l’information de l'hôpital tient à jour un dossier dans lequel sont détaillés l'ensemble des procédures, le matériel et les programmes utilisés, en particulier afin de permettre aux instances de contrôle d’avoir immédiatement accès aux prescriptions électroniques et aux TSBags et estampilles temporelles y associés. Ce dossier doit être régulièrement actualisé.

Van deze mogelijkheid werd voorlopig beperkt gebruik gemaakt (1 afgewerkt dossier en 1 dossier in procedure)
Cette possibilité n’a été que peu utilisée jusqu’à présent (1 dossier traité et 1 dossier en procédure)

Voor de oudere dossiers loopt er een procedure bij de arbeidsrechtbank of werd er een minnelijke schikking getroffen met gespreide terugbetalingen.
Les dossiers plus anciens font l'objet soit de procédures auprès du Tribunal de Travail soit d'un accord amiable de remboursements étalés.

Op praktisch niveau heeft onze Bijstandsdienst al een tiental dossiers ingediend en zal deze de leden gedurende de volledige procedure begeleiden bij alle problemen die al dan niet onder de bevoegdheid van het Medische Fonds voor de Medische Ongevallen vallen.
Sur le plan pratique, notre service d'aide a déjà introduit une dizaine de dossiers et accompagnera les affiliés tout au long de la procédure tant pour les problèmes qui entrent ou sortent de la compétence du Fonds des Accidents Médicaux.