Traduction de «pour réaliser » (Néerlandais → Français) :

Pour réaliser cette étude, l’INAMI a utilisé différentes bases de données :
Om deze studie te realiseren, heeft het RIZIV verschillende databanken gebruikt :

Artikel 36. Geneeskundige evaluatie DGEC L’action-engagement 1 “Réaliser chaque année au minimum 2 nouveaux projets d’évaluation et au moins une mesure d’impact » (date-limite pour 2011 : 31/12/11) est réalisé à temps.
- Pour la fin 2012 : rapport final des résultats de l’étude exploratoire. Article 36. Évaluation médicale SECM L’action-engagement 1 “Réaliser chaque année au minimum 2 nouveaux projets d’évaluation et au moins une mesure d’impact » (date-limite pour 2011 : 31/12/11) est réalisé à temps.

Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...
Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...

Il appartient au FOREM dont il s’avère que telle est sa raison d’être, nonobstant les obstacles que constituent sans doute l’âge et les limites physiques de l’appelant, dès lors qu’il émarge à l’assurance contre le chômage et n’a pas fait l’objet d’une décision d’inaptitude qui lui rait été notifiée sur base de l’article 62 de l’arrêté royal du 25 décembre 1991, de mettre tout en œuvre pour lui assurer une réinsertion, le cas échéant en lui proposant une formation qui lui permette l’exercice d’une profession excluant la réalisation de travaux lourds.
Il appartient au FOREM dont il s’avère que telle est sa raison d’être, nonobstant les obstacles que constituent sans doute l’âge et les limites physiques de l’appelant, dès lors qu’il émarge à l’assurance contre le chômage et n’a pas fait l’objet d’une décision d’inaptitude qui lui aurait été notifiée sur base de l’article 62 de l’arrêté royal du 25 décembre 1991, de mettre tout en œuvre pour lui assurer une réinsertion, le cas échéant en lui proposant une formation qui lui permette l’exercice d’une profession excluant la réalisation de travaux lourds.

> VAN HOORICK H., “Des tableaux de bord pour mesurer la réalisation des objectifs”, Conferentie van de Internationale Vereniging voor Sociale Zekerheid “Mesure des performances dans les institutions de sécurité sociale: gestion basée sur les résultats”, Taormina, 29-30 maart 2001
Conférence de l’Association internationale de la sécurité sociale “Mesure des performances dans les institutions de sécurité sociale: gestion basée sur les résultats”, Taormina, 29-30 mars 2001

Un audit annuel est réalisé au sein des réseaux de soutien 51 , pour évaluer l’intensité de leur activité (nombre d’appels, nombre de consultations, types de consultations [dermatologie, cardiologie, santé mentale.]).
Un audit annuel est réalisé au sein des réseaux de soutien 50 , pour évaluer l’intensité de leur activité (nombre d’appels, nombre de consultations, types de consultations [dermatologie, cardiologie, santé mentale.]).

Dans ce but, il est recommandé que les décideurs politiques explicitent des objectifs mesurables et fixent des délais pour les réaliser en tenant compte des recommandations qui suivent.
De politieke verantwoordelijken zouden derhalve meetbare doelstellingen moeten vooropstellen en termijnen vastleggen om die te realiseren, rekening houdend met de hierna volgende aanbevelingen.

Réalisations provisoires pour 2006 (en millions d’euros)
Voorlopige realisaties voor 2006 (in miljoen euro)