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Traduction de «plus pour conclure » (Néerlandais → Français) :

C’est donc en toute logique avec ces principes de base que le fait pour un travailleur indépendant de se rendre plus ou moins régulièrement sur les chantiers ne suffit pas à conclure à l’exercice d’une activité prohibée dès lors qu’il ne pouvait pas y faire œuvre utile 26 .

C'est donc en toute logique avec ces principes de base que le fait pour un travailleur indépendant de se rendre plus ou moins régulièrement sur les chantiers ne suffit pas à conclure à l'exercice d'une activité prohibée dès lors qu'il ne pouvait pas y faire œuvre utile 26 .


A fortiori, le fait que l’appelante ait pu prétendre à des allocations de chômage ne suffit pas non plus pour conclure à l’existence d’une capacité de gain.

À fortiori, le fait que l’appelante ait pu prétendre à des allocations de chômage ne suffit pas non plus pour conclure à l’existence d’une capacité de gain.




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'plus pour conclure' ->

Date index: 2022-06-17
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