Vertaling van "pas à conclure " (Nederlands → Frans) :

TITEL (A5) Clés pour . conclure une convention collective de travail 1.390 Wegwijs in ... de collectieve arbeidsovereenkomst 1.653 Clés pour . devenir parent tout en travaillant 6.641 Wegwijs in ... werk en ouderschap 4.877 Clés pour .. introduire le télétravail dans une entreprise 1.281 Wegwijs in. telewerk invoeren in een onderneming 783 Clés pour . la déclaration immédiate de l'emploi et les documents sociaux 1.678 Wegwijs in . de onmiddelijke aangifte van tewerkstelling en de sociale documenten 1.654
TITRE (A5) Clés pour . conclure une convention collective de travail 1.390 Wegwijs in ... de collectieve arbeidsovereenkomst 1.653 Clés pour . devenir parent tout en travaillant 6.641 Wegwijs in ... werk en ouderschap 4.877 Clés pour .. introduire le télétravail dans une entreprise 1.281 Wegwijs in. telewerk invoeren in een onderneming 783 Clés pour . la déclaration immédiate de l'emploi et les documents sociaux 1.678 Wegwijs in . de onmiddelijke aangifte van tewerkstelling en de sociale documenten 1.654

Lorsque l’interruption de l’activité est bien la conséquence directe d’une aggravation de l’état de santé du travailleur intéressé, c’est l’ensemble des lésions, y compris l’aggravation, qui doit être apprécié pour conclure à la réduction de la capacité de gain exigée par la loi (C..
Lorsque l'interruption de l'activité est bien la conséquence directe d'une aggravation de l'état de santé du travailleur intéressé, c'est l'ensemble des lésions, y compris l'aggravation, qui doit être apprécié pour conclure à la réduction de la capacité de gain exigée par la loi (C..

TITEL (A5) Clés pour . conclure une convention collective de travail 709 Wegwijs in ... de collectieve arbeidsovereenkomst 694 Clés pour . devenir parent tout en travaillant 3.784 Wegwijs in ... werk en ouderschap 4.150 Clés pour .. introduire le télétravail dans une entreprise 221 Wegwijs in. telewerk invoeren in een onderneming 287 Clés pour . la déclaration immédiate de l'emploi et les documents sociaux 3.180 Wegwijs in . de onmiddelijke aangifte van tewerkstelling en de sociale documenten 1.741
TITRE (A5) Clés pour . conclure une convention collective de travail 709 Wegwijs in ... de collectieve arbeidsovereenkomst 694 Clés pour . devenir parent tout en travaillant 3.784 Wegwijs in ... werk en ouderschap 4.150 Clés pour .. introduire le télétravail dans une entreprise 221 Wegwijs in. telewerk invoeren in een onderneming 287 Clés pour . la déclaration immédiate de l'emploi et les documents sociaux 3.180 Wegwijs in . de onmiddelijke aangifte van tewerkstelling en de sociale documenten 1.741

La cour retient ainsi que l’expert a pu conclure que l’incapacité n’atteignait plus le seuil de 66 %.
La cour retient ainsi que l'expert a pu conclure que l'incapacité n'atteignait plus le seuil de 66 %.

Ainsi, il a été jugé que le seul fait pour un pharmacien d’être toujours administrateur à titre gratuit de la SPRL responsable de l’officine ne suffit pas pour conclure à l’absence de cessation d’activité lorsqu’il n’est pas rapporté des faits précis et probants de l’exercice effectif de responsabilités propres à cette fonction d’administrateur 19 .
Ainsi, il a été jugé que le seul fait pour un pharmacien d'être toujours administrateur à titre gratuit de la SPRL responsable de l'officine ne suffit pas pour conclure à l'absence de cessation d'activité lorsqu'il n'est pas rapporté des faits précis et probants de l'exercice effectif de responsabilités propres à cette fonction d'administrateur 19 .

Il échet de conclure que le caractère exceptionnel des prestations de santé constitue une condition spécifique de l’intervention du Fonds spécial de solidarité.
Il échet de conclure que le caractère exceptionnel des prestations de santé constitue une condition spécifique de l'intervention du Fonds spécial de solidarité.

A fortiori, le fait que l’appelante ait pu prétendre à des allocations de chômage ne suffit pas non plus pour conclure à l’existence d’une capacité de gain.
À fortiori, le fait que l’appelante ait pu prétendre à des allocations de chômage ne suffit pas non plus pour conclure à l’existence d’une capacité de gain.

C’est donc en toute logique avec ces principes de base que le fait pour un travailleur indépendant de se rendre plus ou moins régulièrement sur les chantiers ne suffit pas à conclure à l’exercice d’une activité prohibée dès lors qu’il ne pouvait pas y faire œuvre utile 26 .
C'est donc en toute logique avec ces principes de base que le fait pour un travailleur indépendant de se rendre plus ou moins régulièrement sur les chantiers ne suffit pas à conclure à l'exercice d'une activité prohibée dès lors qu'il ne pouvait pas y faire œuvre utile 26 .