Traduction de «patents covering » (Néerlandais → Français) :

Novartis initiated litigation against Teva and Roxane for infringement of patents covering the compound and method of use.
Novartis a déposé plainte contre les sociétés Teva et Roxane en violation de brevets couvrant la molécule et sa méthode d’utilisation.

The compound patent, which covers the active ingredient, expires in March 2011 and a method of use patent expires in 2015, including pediatric extensions.
Le brevet de la molécule, qui couvre la substance active, expire en mars 2011 et celui qui a trait à sa méthode d’utilisation, en 2015, extensions pédiatriques incluses.

The active ingredient of this medicine is covered by a compound patent that expires in 2010 in the US.
La substance active de ce médicament est couverte par un brevet qui expire en 2010 dans ce pays.

The request covers patent settlement agreements concluded between originator and generic pharmaceutical companies in the period from July 1, 2008, to December 31, 2009, and relating to the EU/EEA.
Cette requête couvre les contrats de règlement de brevet conclus entre le fabricant du produit original et les fabricants de génériques pendant la période allant du 1 er juillet 2008 au 31 décembre 2009 et concernant l’UE et l’AEE.