Traduction de «compound patent » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

compound naevus
nævus mixte de la peau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The compound patent, which covers the active ingredient, expires in March 2011 and a method of use patent expires in 2015, including pediatric extensions.
Le brevet de la molécule, qui couvre la substance active, expire en mars 2011 et celui qui a trait à sa méthode d’utilisation, en 2015, extensions pédiatriques incluses.

Famvir litigation In February 2010, Novartis and Teva have reached a settlement ending the US patent litigation between them relating to Famvir, a therapy for viral infections, after a trial against Teva in November 2009 resulted in a jury verdict in favor of Novartis that the compound patent was valid and enforceable and an advisory verdict that there was no inequitable conduct.
Litige portant sur Famvir En février 2010, Novartis et Teva sont parvenus à un règlement mettant fin au litige sur le brevet américain qui les opposait dans le cas de Famvir, un traitement des infections virales. Un procès contre Teva, qui s’est terminé en novembre 2009 par un verdict du jury en faveur de Novartis, a conclu que le brevet de la molécule était valide et exécutoire et par un verdict consultatif confirmant que la conduite de la société n’avait pas été inéquitable.

Femara patent litigation A generic company challenged the validity and enforceability of the basic compound patent for Femara, which expires in 2011 in the US.
Litige portant sur le brevet de Femara Un fabricant de génériques a contesté la validité et l’applicabilité du brevet couvrant la molécule de base de Femara et qui expire en 2011 aux Etats-Unis.

The active ingredient of this medicine is covered by a compound patent that expires in 2010 in the US.
La substance active de ce médicament est couverte par un brevet qui expire en 2010 dans ce pays.

A trial against Teva in November 2009 resulted in a jury verdict in favor of Novartis that the compound patent was valid and enforceable, i.e., that there was no inequitable conduct (the jury's verdict on inequitable conduct is advisory only).
Un procès contre Teva s’est terminé en novembre 2009 par une décision en faveur de Novartis, concluant que le brevet de la molécule était valide et exécutoire et que la conduite de la société n’était pas inéquitable (la décision du jury en la matière n'a qu'un caractère consultatif).

The trial on the compound patent is scheduled to begin on November 9, 2009.
Le début du procès portant sur le brevet de la molécule a été fixé au 9 novembre 2009.

Novartis initiated litigation against Teva and Roxane for infringement of patents covering the compound and method of use.
Novartis a déposé plainte contre les sociétés Teva et Roxane en violation de brevets couvrant la molécule et sa méthode d’utilisation.