à l'aide des données visées à l'article 4 : Tp1 = Y1 * X/38 * A * B/1
2 où : Y1 = le coût salarial annuel dans une fonction déterminée, pour un membre du personnel qui choisit le maintien de la durée du travail, dont le montant est fixé dans l’annexe au présent arrêté ; X = moyenne a
nnuelle du nombre d'heures par semaine correspondant au montant de la prime octroyée à un membre du personnel à temps plein dans la tranche d’âge à laquelle il appartient ; A = équivalent temps plein annuel (ETP), limité à 1, dans la fonction justifiant l
...[+++]a mesure visée dans le présent arrêté.