Vertaling van "non plus être retenu " (Nederlands → Frans) :

...que cet argument ne peut non plus être retenu et que la requête est rejetée, ...
...que cet argument ne peut non plus être retenu et que la requête est rejetée, ...

2° soit additionne les données, visées à l’article 33, des institutions antérieures pendant la période de référence (dans le cas d’une fusion ou de la reprise d’un établissement par un autre) ; 3° soit demande aux institutions visées de répartir sur la période de référence les données, visées à l’article 33, de l’institution antérieure, entre les institutions qui résultent de la scission, au prorata du nombre de lits de chacune d’elles, de telle manière que la combinaison qui paraît la plus favorable aux institutions en cause soit retenue (dans le cas d’une scission).
3° soit demande aux institutions visées de répartir sur la période de référence les données, visées à l’article 33, de l’institution antérieure, entre les institutions qui résultent de la scission, au prorata du nombre de lits de chacune d’elles, de telle manière que la combinaison qui paraît la plus favorable aux institutions en cause soit retenue (dans le cas d’une scission).

Identificatiecode Productnaam Referentie 149028001464 Evolution MP CR Insert Plus EICxPxxL / EICxPxxR 149028001455 Evolution MP CR Insert Standard EICxSxxL / EICxSxxR 149028001482 Evolution MP CS Insert Plus EISxPxxL / EISxPxxR 149028001473 Evolution MP CS Insert Standard EISxSxxL / EISxSxxR 149003000991 Evolution MP Fem CS/CR Non-Por EFSRNxXL / EFSRNxXR 149003000982 Evolution MP Fem PS Non-Por EFPSNxXL / EFPSNxXR 149028001446 Evolution MP PS Insert Plus EIPxPxxL / EIPxPxxR 149028001437 Evolution MP PS Insert Standard EIPxSxxL / EIPxSxxR 149024000982 Evolution MP Tibia Plate Non-Por Standard ETPKNxXL / ETPKNxXR
Code d’identification Nom du produit Référence 149028001464 Evolution MP CR Insert Plus EICxPxxL / EICxPxxR 149028001455 Evolution MP CR Insert Standard EICxSxxL / EICxSxxR 149028001482 Evolution MP CS Insert Plus EISxPxxL / EISxPxxR 149028001473 Evolution MP CS Insert Standard EISxSxxL / EISxSxxR 149003000991 Evolution MP Fem CS/CR Non-Por EFSRNxXL / EFSRNxXR 149003000982 Evolution MP Fem PS Non-Por EFPSNxXL / EFPSNxXR 149028001446 Evolution MP PS Insert Plus EIPxPxxL / EIPxPxxR 149028001437 Evolution MP PS Insert Standard EIPxSxxL / EIPxSxxR 149024000982 Evolution MP Tibia Plate Non-Por Standard ETPKNxXL / ETPKNxXR

149003000641 Tc-plus solution / tc-plus sb TC femoral component, 7500-47xx 1289,97 solution (7500-47xx / 7500-56xx cemented) 149005000496 Tc-plus ps solution (7500-47xx / TC femoral component, 7500-56xx 1366,91 7500-48xx 7500-56xx) non-cemented 149024000623 Tc-plus sb solution (7500-47xx) TC SB tibial component, cemented / 962,74 775,05
149003000641 Tc-plus solution / tc-plus sb TC femoral component, solution (7500-47xx / 7500-56xx cemented) 149005000496 Tc-plus ps solution (7500-47xx / TC femoral component, 7500-48xx 7500-56xx) non-cemented 149024000623 Tc-plus sb solution (7500-47xx) TC SB tibial component, cemented 149024000632 Tc-plus solution (7500-47xx) TC tibial component, cemented

car non managers. L’échantillon a un score plus élevé de EE, plus bas de D et considérablement plus haut de PA.
considérablement plus haut de PA.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...

du New environnemental de protection Hampshire, non (il en existe aussi au niveau aléatoire, stratifié individuel et familial mais non pour être le plus vus ici): représentatif Support social (4 indicateurs) possible Capacités à résoudre les problèmes Sens de la mission professionnelle Reconnaissance par un tiers d’un talent ou d’une capacité Sens de l’auto-efficacité
individuel et familial mais non vus ici): Support social (4 indicateurs) Capacités à résoudre les problèmes Sens de la mission professionnelle Reconnaissance par un tiers d’un talent ou d’une capacité Sens de l’autoefficacité

149026000453 Tc-plus sb solution (7500-58xx) TC SB tibial component, / 962,74 non-cemented 149028000895 Tc-plus inser mobile (7500-61xx) Tibial insert TC SB / 385,84 380,47
149028000895 Tc-plus inser mobile (7500-61xx) Tibial insert TC SB / 385,84 380,47 149028000904 Tc-plus insert fixe (7500-59xx / Tibial insert TC CS 7500-60xx 334,13 7500-60xx) 149048000586 Rotule (7500-47xx) Patella component / 140,92

Considérant que selon la Cour de Cassation, ensuite de la modification apportée par la loi du 12 mars 1998 au Code judiciaire, aux règles relatives à la récusation et, plus spécialement, à l’article 838 du code précité, l’appréciation des causes de récusation relève non plus de la compétence des juridictions dont les membres sont récusés mais de l’instance juridictionnelle immédiatement supérieure ; que le Conseil d’ État est compétent en vertu de l’article 14, § 2, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour connaître des recours en cassation introduits contre les décisions de la chambre de recours instituée auprès du SECM de l’INAMI ; que partant, il est compétent pour connaître de la présente requête ;
Considérant que selon la Cour de Cassation, ensuite de la modification apportée par la loi du 12 mars 1998 au Code judiciaire, aux règles relatives à la récusation et, plus spécialement, à l'article 838 du code précité, l'appréciation des causes de récusation relève non plus de la compétence des juridictions dont les membres sont récusés mais de l'instance juridictionnelle immédiatement supérieure ; que le Conseil d' État est compétent en vertu de l'article 14, § 2, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour connaître des recours en cassation introduits contre les décisions de la chambre de recours instituée auprès du SECM de l'INAMI ; que partant, il est compétent pour connaître de la présente requête ;

Pas d’inclusion dans le questionnaire de la variable « contrôle de leur place de travail ». Aucune info sur les non répondants (peuvent être à plus haut degré de BU encore) Puissance de l’étude insatisfaisante Réf 30 du modèle de Maslach et Leither qui intègre le croisement entre la personne et 6 domaines de l’environnement professionnel (charge de travail, contrôle, récompense, solidarité, équité, valeurs) Peu de recherche menées sur les interventions contre le BU.
intègre le croisement entre la personne et 6 domaines de l’environnement professionnel (charge de travail, contrôle, récompense, solidarité, équité, valeurs) Peu de recherche menées sur les interventions contre le BU.