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Vertaling van "l’union européenne " (Nederlands → Frans) :

novembre 2006, Journal officiel de l'Union européenne L 337/21 du 5.12.2006

- CUE, CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, Directive 2006/117/EURATOM du 20 novembre 2006, Journal officiel de l'Union européenne L 337/21 du 5.12.2006


Zie in het 3e deel van de ‘Health and Safety Guide: Good health & safety practices in the European aggregates industry’ van de ‘Union Européenne des Producteurs de Granulats (UEPG) - European Aggregates Association’ (in het Engels): Tanker fall arrest system (PDF, 1 p., 98 KB)

Voir dans partie 3 du ‘Health and Safety Guide: Good health & safety practices in the European aggregates industry’ de l’Union Européenne des Producteurs de Granulats (UEPG) (en anglais): Tanker fall arrest system (PDF, 1 p., 98 KB)


in het Frans: Comment promouvoir le vieillissement actif en Europe - Soutien de l’Union européenne aux acteurs locaux et régionaux (PDF)

Consultez la brochure sur le site web de la Commission européenne: Comment promouvoir le vieillissement actif en Europe - Soutien de l’Union européenne aux acteurs locaux et régionaux (PDF)


Preventisme is een project van de ‘Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises’ (UEAPME) met de steun van het Europees Agentschap voor veiligheid en gezondheid op het werk en de medewerking van PREVENT.

Preventisme est un projet initié par l'Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (UEAPME) avec le soutien de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et la collaboration de PREVENT.


A. 22/11 tot 24/11: Conférence dans le cadre de la Présidence Belge de l’union européenne dans le 2ième semestre 2010– Conferentie in het kader van het Belgisch Voorzitterschap van de Europese Unie in het 2de semester 2010

A. 22/11 tot 24/11: Conférence dans le cadre de la Présidence Belge de l’union européenne dans le 2ième semestre 2010–Conferentie in het kader van het Belgisch Voorzitterschap van de Europese Unie in het 2de semester 2010


Que par conséquent, un Belge qui n’a fait usage de la liberté de circulation que pour se rendre d’une région administrative ou judiciaire à une autre au sein d’un même Etat, ou qui a toujours résidé dans la même région administrative ou judiciaire, ne peut invoquer un droit à introduire un recours devant le tribunal du travail dans l’une des langues officielles des États membres de l’Union européenne ;

Que par conséquent, un Belge qui n’a fait usage de la liberté de circulation que pour se rendre d’une région administrative ou judiciaire à une autre au sein d’un même État, ou qui a toujours résidé dans la même région administrative ou judiciaire, ne peut invoquer un droit à introduire un recours devant le tribunal du travail dans l’une des langues officielles des États membres de l’Union européenne ;


4 EU-15 fait référence aux 15 États membres de l’Union européenne au 31 décembre 2003, à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède.

4 De term EU-15 verwijst naar de 15 lidstaten van de Europese Unie vanaf 31 december 2003, vooraleer de nieuwe lidstaten bij de EU kwamen. Deze 15 lidstaten zijn Oostenrijk, België, Denemarken, Finland, Frankrijk, Duitsland, Griekenland, Ierland, Italië, Luxemburg, Nederland, Portugal, Spanje, Zweden en het Verenigd Koninkrijk.


Nombre de pays membres de l’Union européenne avant l’élargissement au 1 er mai 2004.

EU-15 Aantal lidstaten van de Europese Unie vóór de uitbreiding op 1 mei 2004.


Se référant à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, J. Theunis envisage un triple test : “en premier lieu, les attentes doivent découler d’une loi spécifique ou d’une certaine intervention des autorités ; ensuite, ces attentes doivent être dignes de protection ou légitimes ; enfin, il faut procéder à une mise en balance de l’intérêt général et de ces attentes légitimes” (J.

Se référant à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, J. Theunis envisage un triple test : “en premier lieu, les attentes doivent découler d’une loi spécifique ou d’une certaine intervention des autorités ; ensuite, ces attentes doivent être dignes de protection ou légitimes ; enfin, il faut procéder à une mise en balance de l’intérêt général et de ces attentes légitimes”(J.




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Date index: 2023-12-05
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