Traduction de «l’enseignement issu » (Néerlandais → Français) :

Cette dernière phrase constitue une application de l’enseignement issu de l’arrêt prononcé par la Cour de cassation le 4 janvier 1993 (Pas., I, p.3), selon lequel “l’action en récupération des indemnités d’incapacité de travail octroyées indûment se prescrit par deux ans à compter de la fin du mois auquel se rapportent ces indemnités, même si, à la suite d’une omission non-frauduleuse, le titulaire n’a pas informé son organisme assureur de sa demande d’obtention d’un avantage en raison duquel il ne pouvait plus prétendre aux indemnités d’incapacité de travail”.
Cette dernière phrase constitue une application de l’enseignement issu de l’arrêt prononcé par la Cour de cassation le 4 janvier 1993 (Pas., I, p. 3), selon lequel “l’action en récupération des indemnités d’incapacité de travail octroyées indûment se prescrit par deux ans à compter de la fin du mois auquel se rapportent ces indemnités, même si, à la suite d une omission non-frauduleuse, le titulaire n’a pas informé son organisme assureur de sa demande d’obtention d’un avantage en raison duquel il ne pouvait plus prétendre aux indemnités d’incapacité de travail”.

Manual for school professionals Moreover, in addition to the team set up by the province of Liège, there is a manual entitled “Le risque suicidaire et les adolescents – Quelques répères pour les directeurs et enseignants du secondaire face à une problématique complexe” (“The risk of suicide and teenagers – some information for secondary school authorities and teachers faced with a complex issue”), which was published in 2001.
Par ailleurs et complémentairement à l’équipe mise en place par la Province de Liège, un guide intitulé « Le risque suicidaire et les adolescents – Quelques repères pour les directeurs et enseignants du secondaire face à une problématique complexe » a été publié en 2001.