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Vertaling van "l’appelant visant à prendre en considération " (Nederlands → Frans) :

Que l’interprétation de l’appelant visant à prendre en considération la date du jugement du 20 février 1998 pour prétendre que la demande de renonciation est valable, doit être écartée;

Que l'interprétation de l'appelant visant à prendre en considération la date du jugement du 20 février 1998 pour prétendre que la demande de renonciation est valable, doit être écartée;




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Date index: 2023-10-08
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