Vertaling van "l’aggravation de leur état " (Nederlands → Frans) :

Le rapport au Roi de l’arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que, en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l’assurance indemnités des titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d’une manière importante au début de leur mise au travail et dont l’interruption n’est pas la conséquence de l’aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).
Le rapport au Roi de l'arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que, en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l'assurance indemnités des titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d'une manière importante au début de leur mise au travail et dont l'interruption n'est pas la conséquence de l'aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).

II convient de s’interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu’il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l’inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l’état de l’intimé, pour qu’il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l’assurance maladie-invalidité de l’appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d’une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d’aptitude au travail ultérieure.
II convient de s'interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu'il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l'inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l'état de l'intimé, pour qu'il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l'assurance maladie-invalidité de l'appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d'une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d'aptitude au travail ultérieure.

Lorsque l’interruption de l’activité est bien la conséquence directe d’une aggravation de l’état de santé du travailleur intéressé, c’est l’ensemble des lésions, y compris l’aggravation, qui doit être apprécié pour conclure à la réduction de la capacité de gain exigée par la loi (C..
Lorsque l'interruption de l'activité est bien la conséquence directe d'une aggravation de l'état de santé du travailleur intéressé, c'est l'ensemble des lésions, y compris l'aggravation, qui doit être apprécié pour conclure à la réduction de la capacité de gain exigée par la loi (C..

Il en résulte que lorsque l’aggravation de l’état de santé disparaît, la cessation du travail qui en résultait n’est plus sa conséquence directe et les conditions d’application de l’article 100 précité ne sont plus réunies (C..
Il en résulte que lorsque l'aggravation de l'état de santé disparaît, la cessation du travail qui en résultait n'est plus sa conséquence directe et les conditions d'application de l'article 100 précité ne sont plus réunies (C..

De même, n'ouvre pas le droit au bénéfice des indemnités A.M.I. l'aggravation de l'état de santé supprimant totalement une capacité de gain inexistante selon les critères de l'article (100) » (Ph.
De même, n'ouvre pas le droit au bénéfice des indemnités AMI l'aggravation de l'état de santé supprimant totalement une capacité de gain inexistante selon les critères de l'article (100) " (Ph.

}} Il résulte de cette disposition que l’on ne peut reconnaître une incapacité de travail si, au moment de l’interruption de l’activité, l’état de santé du travailleur concerné ne s’est pas aggravé par rapport à celui qu’il présentait au moment où il avait commencé à travailler, que ce soit par l’aggravation d’une affection préexistante ou par la survenance d’une nouvelle lésion.
moment de l’interruption de l’activité, l’état de santé du travailleur concerné ne s’est pas aggravé par rapport à celui qu’il présentait au moment où il avait commencé à travailler, que ce soit par l’aggravation d’une affection préexistante ou par la survenance d’une nouvelle lésion

est possible que le cas de Madame T. se soit aggravé (notamment sur le plan psychologique), mais cette aggravation n’est pas significative par rapport à l’impact des pathologies qui constituaient son état antérieur”.
est possible que le cas de Madame T. se soit aggravé (notamment sur le plan psychologique), mais cette aggravation n’est pas significative par rapport à l’impact des pathologies qui constituaient son état antérieur”

Dit blijkt duidelijk uit de voorbereidende werken van het Strafwetboek: van 1867: " Ces personnes (waaronder de arts) peuvent s'abstenir de déposer; elle peuvent invoquer, avant de prêter serment, I'obligation qui leur incombe de garder le secret qui leur a été confié en raison de leur état ou de leur profession et dans l'exercice de cet état ou de cette profession" (Geciteerd in LAMBERT, P., Le secret professionnel, 1985, p. 56).
Ceci résulte clairement des travaux préparatoires du Code pénal de 1867: " Ces personnes (dont le médecin) peuvent s'abstenir de déposer; elles peuvent invoquer, avant de prêter serment, l'obligation qui leur incombe de garder le secret qui leur a été confié en raison de leur état ou de leur profession et dans l'exercice de cet état ou de cette profession" (cités par Lambert P, Le secret professionnel, 1985, p. 56).

d) Nettoyage prophylactique, par quadrant et par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, jusqu'au 18 ème anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne
c) Soins conservateurs (obturation(s) de cavité(s) d'une dent / restauration de dent définitive), chez le bénéficiaire, à partir du 15ème anniversaire jusqu'au 18ème anniversaire

De nombreuses études menées au sein de grands échantillons de médecins norvégiens ont démontré que les médecins rapportaient de faibles niveaux de satisfaction professionnelle, souffraient d’épuisement émotionnel et présentaient des taux élevés de plaintes liées à leur état de santé, tout en faisant peu appel à des services médicaux, diagnostiques et thérapeutiques 42 .
De nombreuses études menées au sein de grands échantillons de médecins norvégiens ont démontré que les médecins rapportaient de faibles niveaux de satisfaction professionnelle, souffraient d’épuisement émotionnel et présentaient des taux élevés de plaintes liées à leur état de santé, tout en faisant peu appel à des services médicaux, diagnostiques et thérapeutiques 41 .