In de fase van de jeugdhulpregie of toewijzing, hebben uitsluitend de betrokken jeugdhulpregisseurs met het diploma van geneesheer toegang tot de persoonsgegevens die de gezondheid betreffen.
Lors de la phase de la régie de l'aide à la jeunesse ou la phase d'affectation, seules les personnes chargées de la régie de l'aide à la jeunesse avec un diplôme de médecin ont accès aux données à caractère personnel relatives à la santé.