Vertaling van "inami c d cité " (Nederlands → Frans) :

R. MOUGENOT, Droit des obligations - La preuve, o.c., p. 271, n° 315; R. VANDEN DRIESSCHE, o.c., B.I. -INAMI, 2003/3, p. 319, n° 19 et A. KOHL, o.c., p. 235 et réf. citées).
R. MOUGENOT, Droit des obligations - La preuve, o.c., p. 271, n° 315; R. VANDEN DRIESSCHE, o.c., B.I. - INAMI, 2003/3, p. 319, n° 19 et A. KOHL, o.c., p. 235 et réf. citées).

Mons, 6ème chambre, 3 avril 1992, R.G. n° 8962, 8967 et 8968, UNMS et INAMI c/D. cité par le guide social permanent commentaire du droit de la sécurité sociale, Assurance maladie invalidité)” (C. Trav.
Mons, 6e chambre, 3 avril 1992, R.G. n° 8962, 8967 et 8968, UNMS et INAMI c/D. cité par le guide social permanent commentaire du droit de la sécurité sociale, Assurance maladie invalidité)” (C. Trav.

- Les médecins du C. M.I. sont tenus de respecter le secret médical, le devoir de réserve et le respect de la vie privée (art. 458 du Code pénal; art. 4, 3° et 4° de la loi sur la motivation des actes administratifs; art. 8, al. 1er de la Convention de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l’homme; art. 7 de la loi sur la protection de la vie privée; voir la jurisprudence citée par l’INAMI dans ses conclusions principales, pp. 5 et 6).
- Les médecins du C. M.I. sont tenus de respecter le secret médical, le devoir de réserve et le respect de la vie privée (art. 458 du Code pénal; art. 4, 3° et 4° de la loi sur la motivation des actes administratifs; art. 8, al. 1er de la Convention de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme; art. 7 de la loi sur la protection de la vie privée; voir la jurisprudence citée par l'INAMI dans ses conclusions principales, pp. 5 et 6).

Que les indemnités de procédure ne peuvent en effet pas être doublées, l’INAMI n’étant pas débiteur de prestations (cf. jurisprudence citée par l’intimé dans ses conclusions additionnelles déposées le 20 oct. 2004);
Que les indemnités de procédure ne peuvent en effet pas être doublées, l'INAMI n'étant pas débiteur de prestations (cf. jurisprudence citée par l'intimé dans ses conclusions additionnelles déposées le 20 oct. 2004);

Ainsi que la Cour a déjà eu l’occasion de l’observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l’INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l’impact de l’état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.
Ainsi que la Cour a déjà eu l'occasion de l'observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l'INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l'impact de l'état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.

deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant “qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.
deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant «qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.

Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu DG 4 Dier, Plant en Voeding; Afdeling Dierenwelzijn en CITES Dienst CITES Eurostation bloc II, 7de verdieping Victor Hortaplein 40 - bus 10 B-1060 BRUSSEL Planten : Tel. 02/524.74.06 – Fax 02/524.74.49 Dieren : Tel. 02/524.74.02 – Fax 02/524.74.49
Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, DG 4 Animaux, Végétaux et Alimentation; Division Bien-être animal et CITES Service CITES Eurostation bloc II, 7 e étage Place Victor Horta 40 - boîte 10 B-1060 BRUXELLES Végétaux : Tél. 02/524.74.06 – Fax 02/524.74.49 Animaux : Tél. 02/524.74.01 – Fax 02/524.74.49

Een dramatische trend die vandaag mede dankzij CITES gekeerd lijkt. CITES is de conventie (of het verdrag) over de internationale handel in bedreigde dieren en planten of ‘Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora’.
Une tendance dramatique qui semble aujourd’hui s’inverser grâce notamment à la CITES, la Convention sur le commerce international des espèces animales et végétales menacées (« Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora »).

AGR-GPS Automatische gegevensregistratie - global positioning system BBB Beter Bestuurlijk Beleid BCZ Belgische Confederatie van de Zuivelindustrie BHG Brussels Hoofdstedelijk Gewest BSE Boviene spongiforme encefalopathie of gekkekoeienziekte C1 Categorie 1-materiaal C2 Categorie 2-materiaal C3 Categorie 3-materiaal CITES Convention on International Trade in Endangered Species CoABP Commissie dierlijke bijproducten DA Dierlijk afval DBP Niet voor menselijke consumptie bestemde dierlijke bijproducten DG Directoraat-generaal DG DPV Directoraat-generaal Dier, Plant en Voeding van de FOD DG SANCO Directoraat-Generaal voor Gezondheids- en Consumentenbescherming EG Europese Gemeenschap EU Europese Unie EVA Extern Verzelfstandigd Agentschap EVOA Europese Verordening Overbrenging Afvalstoffen FAGG Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten FAVV Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen FAQ Veel gestelde vragen FOD Federale Overheidsdienst GFVO Gebruikte frituurvetten en -oliën GGO Genetisch gemodificeerd organisme GRM Gespecificeerd risico materiaal GTH Glyceroltriheptanoaat HORECA Hotels, restaurants en cafés IBGE-BIM Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement - Brussels instituut voor milieubeheer IPPC Integrated Pollution Prevention and Control LCA Levenscyclusanalyse LNE Departement Leefmilieu, Natuur en Energie MAD Mestafzetdocumenten MI Vlaamse Milieu-inspectie OBA Organisch-biologische afvalstoffen OVAM Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij OWD Office wallon des déchets PV Proces verbaal TRACES Trade Control and Expert System TSE Transmissible spongiform encephalopathies of overdraagbare spongiforme encefalopathie UPOBA UitvoeringsPlan Organisch Biologisch Afval VCM Vlaams Coördinatiecentrum Mestverwerking VDE Verwerkte dierlijke eiwitten VITO Vlaamse instelling voor technologisch onderzoek VLAREA Vlaams Reglement voor Afvalvoorkoming en -beheer VLAREM Vlaams Reglement betreffende de Milieuvergunning VLM Vlaamse L ...
AAE Agence autonomisée externe ACV Analyse du cycle de vie ADA Anciennes denrées alimentaires AFMPS Agence fédérale des médicaments et des produits de santé AFSCA Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire AGR-GPS Automatische gegevensregistratie - global positioning system BBB Beter Bestuurlijk Beleid C1 Matériel de catégorie 1 C2 Matériel de catégorie 2 C3 Matériel de catégorie 3 CBL Confédération belge de l'industrie laitière CE Communauté européenne CITES Convention on International Trade in Endangered Species CoABP Commission sous-produits animaux DA Déchets animaux DEL Documents d’écoulement du lisier DG AVA Direction générale Animaux, végétaux et alimentation du SPF DG SANCO Direction générale pour la protection de la santé et des consommateurs DG Direction générale DOB Déchets organo-biologiques ENE Département Environnement, Nature et Energie ESB Encéphalopathie spongiforme bovine ou maladie de la vache folle EST Encéphalopathie spongiforme transmissible FAQ Questions fréquemment posées GHFU Graisses et huiles de friture usagées GTH Triheptanoate de glycérol HORECA Hôtels, restaurants et cafés IBGE-BIM Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement - Brussels instituut voor milieubeheer IE Inspection flamande de l’environnement IPPC Integrated Pollution Prevention and Control MRS Matériel à risque spécifié OGM Organismes génétiquement modifiés OVAM Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij OWD Office wallon des déchets PAT Protéines animales transformées PV Procès-verbal RBC Région de Bruxelles-Capitale Règl. Règlement RETD Règlement européen sur le transfert des déchets SPA Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine SPF Service public fédéral TRACES Trade Control and Expert System UE Union européenne UPOBA UitvoeringsPlan Organisch Biologisch Afval VCM Vlaams Coördinatiecentrum Mestverwerking VITO Vlaamse instelling voor technologisch onderzoek VLAREA Vlaams Reglement voor Afvalvoorkoming en -beheer VLAREM Vlaams Re ...

Les circonstances et la question soulevée dans l’arrêt de la cour de céans du 4 mars 2003, tel que cité par l’intimée, ne sont pas comparables.
Les circonstances et la question soulevée dans l’arrêt de la Cour de céans du 4 mars 2003, tel que cité par l’intimée, ne sont pas comparables.