Traduction de «tel que cité » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

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camptodactylie de Tel Hashomer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les circonstances et la question soulevée dans l’arrêt de la cour de céans du 4 mars 2003, tel que cité par l’intimée, ne sont pas comparables.
Les circonstances et la question soulevée dans l’arrêt de la Cour de céans du 4 mars 2003, tel que cité par l’intimée, ne sont pas comparables.

Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu DG 4 Dier, Plant en Voeding; Afdeling Dierenwelzijn en CITES Dienst CITES Eurostation bloc II, 7de verdieping Victor Hortaplein 40 - bus 10 B-1060 BRUSSEL Planten : Tel. 02/524.74.06 – Fax 02/524.74.49 Dieren : Tel. 02/524.74.02 – Fax 02/524.74.49
Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, DG 4 Animaux, Végétaux et Alimentation; Division Bien-être animal et CITES Service CITES Eurostation bloc II, 7 e étage Place Victor Horta 40 - boîte 10 B-1060 BRUXELLES Végétaux : Tél. 02/524.74.06 – Fax 02/524.74.49 Animaux : Tél. 02/524.74.01 – Fax 02/524.74.49

Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu DG Dier, Plant en Voeding Dienst Dierenwelzijn en CITES Eurostation, blok II - 7 verdieping Victor Hortaplein 40, bus 10 1060 Brussel Tel: 02/524.74.11 Fax: 02/524.74.48 E-mail : dierenwelzijn@health.fgov.be
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement DG Animaux, Végétaux et Alimentation Service Bien-être animal et CITES Eurostation, bloc II - 7 étage Place Victor Horta 40, boîte 10 1060 Bruxelles Tél.: 02/524.74.12 Fax: 02/524.74.48 Courriel : protectionanimale@health.fgov.be

Dienst Inspectie Consumptieproducten, Dierenwelzijn en CITES : Tel : +32 (0)2 524 74 50 Fax : +32 (0)2 524 74 99
Service Inspection Produits de Consommation, Bien-être animal et CITES : Tel : +32 (0)2 524 74 50 Fax : +32 (0)2 524 74 99

Ainsi que la Cour a déjà eu l’occasion de l’observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l’INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l’impact de l’état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.
Ainsi que la Cour a déjà eu l'occasion de l'observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l'INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l'impact de l'état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.

Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu DG Dier, Plant en Voeding Dienst Dierenwelzijn en CITES Eurostation, blok II - 7 verdieping Victor Hortaplein 40, bus 10 1060 Brussel Tel: + 32 (0)2/524.74.11 Fax: + 32 (0)2/524.74.48 E-mail: dierenwelzijn@health.fgov.be
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement DG Animaux, Végétaux et Alimentation Service Bien-être animal et CITES Eurostation, bloc II - 7 étage Place Victor Horta 40, boîte 10 1060 Bruxelles Tél.: 02/524.74.12 Fax: 02/524.74.48 Courriel : protectionanimale@health.fgov.be

Dienst Dierenwelzijn en CITES Tel: 02/524.74.11 Fax: 02/524.74.48 E-mail : dierenwelzijn@health.fgov.be
Service Bien-être animal et CITES Tél.: 02/524.74.12 Fax: 02/524.74.48 Courriel : protectionanimale@health.fgov.be