Traduction de «france regroupe les personnes » (Néerlandais → Français) :

Le Registre des Ostéopathes de France regroupe les personnes autorisées à user du titre professionnel d’ostéopathe en France, qui font un usage professionnel exclusif du titre d’ostéopathe en France ou à l’étranger et s’engagent à respecter les règles définies par l’association.
Le Registre des Ostéopathes de France regroupe les personnes autorisées à utiliser le titre professionnel d’ostéopathe en France, qui font un usage professionnel exclusif du titre d’ostéopathe en France ou à l’étranger et s’engagent à respecter les règles définies par l’association.

- Vrouwen die instemmen om een geïnformeerde toestemming te ondertekenen die goedgekeurd zal worden alsmede het studieprotokol van het “Comité de Protection des Personnes Paris Ile de France VII” (Hôpital Ambroise Paré, te Boulogne).
- Femmes acceptant de signer un consentement éclairé qui aura été approuvé ainsi que le protocole de l’étude par le Comité de Protection des Personnes Paris Ile de France VIII (Hôpital Ambroise Paré à Boulogne).

- CSHP Conseil supérieur d’hygiène publique de France. 2005. « Nouvelles recommandations relatives à la prévention du risque chez les personnes exposées à la leptospirose ». Rapport du Groupe de Travail.
- CSHP. Conseil supérieur d’hygiène publique de France. 2005. « Nouvelles recommandations relatives à la prévention du risque chez les personnes exposées à la leptospirose ».Rapport du Groupe de Travail.

La Cour de justice des Communautés européennes, par un arrêt du 6 décembre 1977, a eu l’occasion de préciser, sur questions préjudicielles posées par le tribunal du travail d’Anvers relatives à la portée de l’article 84/4 du règlement 1408/71 précité dans l’hypothèse d’une requête rédigée en langue française introduite par une ressortissante belge résidant en France, que la généralité de cette disposition ne permet pas d’établir des distinctions en fonction de la nationalité ou de la résidence des personnes intéressées (C. J.C. E., 06.12.1977, J.T., 1978, p.132).
La Cour de justice des Communautés européennes, par un arrêt du 6 décembre 1977, a eu l’occasion de préciser, sur questions préjudicielles posées par le Tribunal du travail d’Anvers relatives à la portée de l’article 84/4 du règlement 1408/71 précité dans l’hypothèse d’une requête rédigée en langue française introduite par une ressortissante belge résidant en France, que la généralité de cette disposition ne permet pas d’établir des distinctions en fonction de la nationalité ou de la résidence des personnes intéressées (C. J.C. E., 06.12.1977, J.T., 1978, p. 132).