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Traduction de «d’un implant dentaire complet nécessité » (Néerlandais → Français) :

En effet, la première intimée ne sollicite pas l’intervention du Fonds spécial de solidarité () dans le coût d’un implant dentaire completcessité par une perte totale de la dentition.

En effet, la première intimée ne sollicite pas l'intervention du Fonds spécial de solidarité () dans le coût d'un implant dentaire completcessité par une perte totale de la dentition.


Ensuite, il convient, non pas d’interroger l’expert sur la nécessité des implants dentaires, ce qui ne correspond pas au cas concerné, mais de lui demander, en reprenant les termes de la loi, si la prestation de santé litigieuse, en l’occurrence le placement de bridges et couronnes dentaires, a répondu “à une indication présentant pour le bénéficiaire un caractère absolu sur la plan médico-social”.

Ensuite, il convient, non pas d'interroger l'expert sur la nécessité des implants dentaires, ce qui ne correspond pas au cas concerné, mais de lui demander, en reprenant les termes de la loi, si la prestation de santé litigieuse, en l'occurrence le placement de bridges et couronnes dentaires, a répondu " à une indication présentant pour le bénéficiaire un caractère absolu sur la plan médico-social" .




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Date index: 2025-03-20
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