Vertaling van "déterminant la procédure " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

procedure | werkwijze
processus | évolution

procedure op hoofd, hals en/of nek
procédure sur la tête et/ou le cou

procedure op darmen
procédure sur les intestins

procedure bij inhalatietherapie
procédure d'inhalothérapie

procedure op oor en aanverwante structuren
procédure sur le système auditif

toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure
mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives

evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen
évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges

procedure op lidmaat
procédure sur un membre

diagnostische procedure op bovenste luchtwegen
procédure diagnostique sur les voies respiratoires supérieures

diagnostische procedure op luchtwegen
procédure diagnostique sur les voies respiratoires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant qu’à l’audience, la requérante a fait valoir, notamment, qu’elle n’a pas demandé qu’il soit fait application de l’article 94 de 1’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la Section d’administration du Conseil d’Etat, et que l’article 37 des lois sur le Conseil d’Etat, précitées, qui permet le prononcé d’une amende pour recours abusif, apporte une limitation au droit fondamental d’agir en justice et ne peut faire l’objet que d’une interprétation restrictive;
Considérant qu'à l'audience, la requérante a fait valoir, notamment, qu'elle n'a pas demandé qu'il soit fait application de l'article 94 de 1'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la Section d'administration du Conseil d'Etat, et que l'article 37 des lois sur le Conseil d'Etat, précitées, qui permet le prononcé d'une amende pour recours abusif, apporte une limitation au droit fondamental d'agir en justice et ne peut faire l'objet que d'une interprétation restrictive;

Considérant que l’article 8, alinéa 2, 5°, de l’arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d’Etat, dispose que la demande de suspension doit contenir un exposé des faits de nature à établir que l’exécution immédiate de l’acte ou du règlement attaqué risque de causer au demandeur un préjudice grave difficilement réparable;
Considérant que l'article 8, alinéa 2, 5°, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, dispose que la demande de suspension doit contenir un exposé des faits de nature à établir que l'exécution immédiate de l'acte ou du règlement attaqué risque de causer au demandeur un préjudice grave difficilement réparable;

Our lost-time accident rate has declined by 75% since 1997 – thanks to the rigorous application of safety systems and procedures, combined with ongoing employee training – and we are determined to reduce it further.
Depuis 1997, notre taux d’accidents avec arrêt de travail a baissé de 75%, grâce à une application rigoureuse de nos mesures de sécurité, combinée à nos efforts permanents de formation des employés. A l’avenir, nous sommes déterminés à ce que ce taux diminue encore.